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Projet de loi de finances pour 2008 : Aide publique au développement. Compte spécial prêts à des Etats étrangers et compte spécial accords monétaires internationaux

 

B. COÛTS COMPLETS ET VENTILATION PAR TITRE

Les trois programmes bénéficient, en comptabilité analytique, de la ventilation de 91,5 millions d'euros de crédits (contre 63 millions d'euros dans le projet de loi de finances pour 2007) imputés sur d'autres programmes et missions, selon un « ratio de déversement » limité à 2,9 % des CP après ventilation.

Le programme 110 est ainsi récipiendaire de 3,95 millions d'euros (ratio de 0,4 %) de crédits issus de deux programmes ; le programme 209 se voit quant à lui affecter 87,3 millions d'euros de crédits de soutien ou polyvalents (ratio de 4 %), issus du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » de la mission « Action extérieure de l'Etat » ; et le programme 301 bénéficie de 240.761 euros issus du programme « Immigration et asile » de la mission « Immigration, asile et intégration ».

Au total, les crédits complets après ventilation de la mission APD augmentent de 0,5 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2007.

AE et CP demandés pour 2008 (fonds de concours inclus), en comptabilité budgétaire et analytique

(en millions d'euros)

Programme

LFI 2007

PLF 2008

AE

CP

AE

Part des AE de la mission

CP avant ventilation

Part des CP de la mission

CP après ventilation

110 - Aide économique et financière au développement

1.816,2

987,8

2.250,3

50 %

984,8

31,7 %

988,75

209 - Solidarité à l'égard des pays en développement

2.126,25

2.105,95

2.187,4

48,6 %

2.092,7

67,4 %

2.180,1

301 - Codéveloppement

18,5

14,5

60

1,4 %

29,25

0,9 %

29,5

Total

3.960,97

3.108,25

4.497,7

100 %

3.106,75

100 %

3.198,35

Source : projet annuel de performances de la mission « Aide publique au développement » annexé au projet de loi de finances pour 2008

Conformément à sa vocation, cette mission est essentiellement constituée de crédits d'intervention du titre 6 :

Présentation des CP demandés pour 2008 par programme et par titre (hors fonds de concours)

(en millions d'euros)

Titres

110 - Aide économique et financière au dvpt

209 - Solidarité à l'égard des pays en dvpt

301 - Codéveloppement

Total

Part

2 -Personnel

-

243,7

-

243,7

7,8 %

3 - Fonctionnement

46,95

43,96

-

90,9

2,9 %

6 - Intervention

937,85

1.804,79

29

2.771,64

89,2 %

Source : projet annuel de performances de la mission « Aide publique au développement » annexé au projet de loi de finances pour 2008