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Projet de loi de finances pour 2008 : Aide publique au développement. Compte spécial prêts à des Etats étrangers et compte spécial accords monétaires internationaux

 

2. Imputation des coûts analytiques

La ventilation des coûts analytiques au sein du programme 209, essentiellement au profit des actions 2 et 3, inclut deux composantes :

- 103,5 millions d'euros de CP d'affectation interne au programme, issus de l'action « Animation du réseau et coordination de l'aide au développement » ;

- la contribution, à hauteur de 87,3 millions d'euros, du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » de la mission ministérielle « Action extérieure de l'Etat », qui comprend deux actions - intitulées « Réseau diplomatique » et « Soutien » - de support à l'ensemble des actions des quatre programmes du MAEE. Ces deux actions du programme 105 contribuent ainsi à hauteur de 13 % de leur dotation.

Ces « déversements » sont appelés à être affinés à moyen terme, avec l'entrée en service fin 2007 des outils de contrôle de gestion du réseau.

Les trois critères de ventilation sur les actions du programme 209 ont été améliorés et sont les suivants : la nature des crédits de rémunération et de fonctionnement (personnels de soutien58(*), réseau de communication, chiffre et informatique, gestion des ressources humaines et formation, équipement immobilier et sécurité...), la répartition au prorata des ETP analytiques, et la sélection de l'action de destination.

* 58 Services administratifs et financiers et centres d'archives et de documentation des ambassades, conducteurs, personnels de sécurité et de service, standardistes...