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Projet de loi de finances pour 2008 : Défense

 

CHAPITRE PREMIER - ELÉMENTS DE CADRAGE DE LA MISSION « DÉFENSE »

I. UNE MISSION DONT LES CRÉDITS AUGMENTENT MOINS VITE QUE LA NORME D'EVOLUTION DES DEPENSES

A. LE SECOND BUDGET DE FONCTIONNEMENT ? MAIS, LE PREMIER BUDGET D'INVESTISSEMENT DE L'ETAT STRUCTURÉ EN QUATRE PROGRAMMES

1. Le budget de la mission « Défense » représente près de 14 % des crédits de paiement de l'Etat

La mission « Défense » représente 13,53 % des crédits de paiement de l'Etat, soit 36,78 milliards d'euros, et 13,05 % de ses autorisations d'engagement, soit 35,99 milliards d'euros. Les autorisations d'emplois de la mission s'élèvent à 320.612 équivalents temps plein travaillé (ETPT), soit 14,53 % des ETPT de l'Etat.

La mission « Défense » mobilise ainsi 15,3 % des crédits de personnel du budget général (derrière la mission  « Enseignement scolaire »), 21 % des dépenses de fonctionnement (derrière la mission « Recherche et enseignement supérieur »). Elle reste de très loin le plus gros « investisseur » du budget de l'Etat puisque les crédits du titre 5 atteignent 10,2 milliards d'euros sur un total de 13,3 milliards pour le budget général5(*).

La mission « Défense » est constituée des quatre programmes présentés dans le tableau suivant. La répartition par titre des crédits montre que l'essentiel des crédits de personnel, représentant la moitié des crédits de la présente mission, est regroupé au sein du programme 178 « Préparation et emploi des forces », alors que les dépenses d'investissement sont concentrées dans le programme 146 « Equipement des forces » et représentent un peu moins de 30 % des crédits de la présente mission.

La définition des programmes de la mission « Défense  » avait suscité de vifs débats. Vos rapporteurs spéciaux avaient noté que l'éclatement des dépenses d'équipement au sens de la LPM qu'elle impliquait - entre les constructions neuves (programme 146), le maintien en condition opérationnelle (programme 178), les investissements d'infrastructure (programme 212) et les études amont (programme 144) - paraissait inéluctable6(*). En revanche, vos rapporteurs spéciaux demandent que la structuration de la prochaine LPM soit cohérente avec la structuration budgétaire de la mission « Défense ».

* 5 Selon les informations annexées au projet de loi de finances, les dépenses d'investissement s'établiraient, en 2008, à 19,15 milliards d'euros, pour une section d'investissement d'un montant de 127,77 milliards d'euros », extrait du tome I du rapport général sur le projet de loi de finances pour 2008.

* 6 La frontière entre le programme « Equipement des forces » et les autres programmes avait été difficile à préciser, mais n'a pas fait l'objet de modifications particulières depuis 2006. Les dépenses d'investissement de l'ancien titre V, au sens de l'ordonnance organique de 1959, sont restées imputées sur les programmes 144 pour les études amont (à l'exception de la recherche duale menée par le Centre national d'études spatiales -CNES- et le Commissariat à l'énergie atomique -CEA- qui reste rattachée à la mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur »), 178 pour l'entretien programmé du matériel (sauf pour les satellites du ressort du programme « Equipement des forces ») et du programme 212 pour les dépenses d'infrastructure (exception faite des équipements hautement spécifiques, telles les installations de l'Ile Longue).