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Projet de loi de finances pour 2008 : Défense

 

2. Le déversement du programme « Soutien de la politique de la défense »

A l'intérieur de la mission « Défense », le schéma de déversement analytique des crédits entre les différents programmes de la mission « Défense » ne modifie pas fondamentalement ses grandes masses. La seule exception notable en la matière est constituée par le programme 212 « Soutien de la politique de la défense » qui déverse ses crédits vers les autres programmes et vers d'autres missions.

La contribution de 2.759,7 millions d'euros, du programme 212 au programme 178, représente 11,25 % du total des crédits de ce dernier après répartition des fonctions soutien.

Les transferts de crédits hors mission « Défense » figurent dans l'avant dernière ligne du tableau précédent ; ils ont très nettement diminué après que les crédits d'infrastructure de la gendarmerie nationale ont été transférés du programme 212 à la mission « Sécurité » en 2006.

Leur décomposition est la suivante :

10 millions d'euros du programme 178 « Préparation et emploi des forces » vers le programme « Gendarmerie nationale » de la mission « Sécurité ». La sous-action « Fonction pétrolière », qui correspond au service des essences des armées relevant de l'état-major des armées est, depuis 2007, et en application d'une recommandation du comité interministériel d'audit des programmes, traitée en action de soutien7(*). Ce montant a progressé de 10 % depuis 2006 ;

198,86 millions d'euros du programme 212 « Soutien de la politique de la défense » vers le programme « Gendarmerie nationale » de la mission « Sécurité », à hauteur de 38,87 millions d'euros, vers le programme « Liens entre la Nation et son armée » et à hauteur de 5,37 millions d'euros vers le programme « Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant » appartenant tous les deux à la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation ».

* 7 Ces crédits sont ventilés entre les trois actions de préparation de forces et l'action « Commandement, ressources humaines et logistiques » de la gendarmerie nationale au prorata de leurs volumes prévisionnels d'approvisionnement pétroliers sur stocks militaires.