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Projet de loi de finances pour 2008 : Défense

 

B. DES CRÉDITS DE PAIEMENT EN AUGMENTATION DE 1,14 % À STRUCTURE CONSTANTE

1. Des informations insuffisantes sur les transferts de crédits et les mesures de périmètre

Les autorisations d'engagement progressent de 0,43 %, et les crédits de paiement de la mission « Défense » augmentent de 1,45 % entre 2007 et 2008. Au niveau des programmes, l'évolution différenciée de la progression tient en majeure partie à des évolutions de périmètre des programmes qui la composent. Or, ces transferts de crédits internes à la mission ne sont pas retracés dans le « bleu ».

Ce manque de lisibilité des documents budgétaires se retrouve également au niveau des opérateurs. Alors même que le Commissariat à l'énergie atomique (CEA) est « opérateur » du programme 212, il n'est pas possible, à la lecture du « bleu », de connaître le montant exact des crédits qui lui sont transférés au titre de la mission « Défense ».

Vos rapporteurs spéciaux estiment qu'il est indispensable que des efforts soient réalisés dans ce domaine. Il n'est pas admissible que les mesures de périmètre et de transferts externes à la mission « Défense » ne fassent pas l'objet d'une présentation synthétique dans le « bleu ». Ils ont construit le tableau suivant qui présente l'évolution des crédits de la présente mission à structure constante. Pour chaque ligne budgétaire l'évolution des crédits entre 2007 et 2008 a été décomposée en trois : l'évolution à structure constante, l'impact des transferts externes et mesures de périmètre avec les autres missions et l'impact des transferts internes entre programmes.

Evolution des crédits de la mission « Défense » entre 2007 et 2008, à structure constante

Ce tableau retraçant l'évolution des crédits de la mission « Défense » à structure constante fait apparaître trois faits majeurs :

- Il met en évidence l'importante augmentation des crédits du titre 2. Ils progressent de 1,94 %, essentiellement du fait de l'augmentation des crédits de pensions (Les évolutions différenciées de ces crédits par programmes ne sont pas significatives, elles correspondent à des ajustements de la ventilation des crédits du titre 2, conformément aux leçons tirées de l'exécution 2006 et 2007). Cette augmentation, qui se produit malgré la diminution des effectifs, est due, en particulier, à l'accroissement des crédits de pension.

- Les crédits relevant du périmètre de la LPM (équipements neufs, infrastructure, MCO et études amont) augmentent de 0,73 %.

- Les crédits de fonctionnement hors LPM et titre 2 diminuent de 1,51 %.