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Projet de loi de finances pour 2008 : Défense

 

C. LES PRIMES REPRÉSENTENT 37 % DES SOMMES PERÇUES PAR LES MILITAIRES

Suite aux recommandations de l'audit de modernisation sur la gestion des centres payeurs des armées, du 2 octobre 2006, pour les militaires, la fusion de toutes les informations « Ressources humaines » nécessaires à l'établissement de la paye est en bonne voie. Elle est déjà réalisée pour les personnels civils (logiciel Alliance). L'armée de terre compte encore 5 centres de paye comprenant 150 à 200 personnes. La RGPP devra favoriser la rationalisation des moyens consacrés à la paye des militaires.

Par ailleurs, vos rapporteurs spéciaux ont souhaité connaître l'importance des primes dans les rémunérations des militaires, ce que montre le tableau suivant qui précise en particulier le montant des primes « opérationnelles ».

Il apparaît que les rémunérations principales représentent 63 % du total des soldes perçues par les personnels militaires, les primes et indemnités s'élevant à 37 % de ces soldes.

D. UN EFFORT STABLE EN FAVEUR DE LA RÉSERVE : 123 MILLIONS D'EUROS

Les effectifs et les crédits de rémunérations et charges sociales (RCS) alloués à la réserve restent stables en 2008. Les RCS s'élèveront à 123 millions d'euros en 2008 (comme en 2007, contre 110 millions d'euros en 2006), permettant de poursuivre la montée en puissance de la réserve militaire. Les réservistes, au nombre de 55.910 fin 2006, devraient être 68.500 en 2008, contre 62.220 en 2007, soit une progression de plus de 10 %. L'effectif cible est de 94.150 réservistes, prévu en 2012.

Précisons que l'adoption de la loi n° 2006-449 du 18 avril 2006, modifiant la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense, a favorisé un usage plus souple de la réserve grâce à l'augmentation des durées de service, l'abaissement du préavis de droit commun vis-à-vis de l'employeur, la création d'une clause de réactivité et l'encouragement aux formations à vocation militaire et civile.

De même, la loi de finances rectificative de décembre 200521(*), créant un crédit d'impôt pour les employeurs autorisant leurs salariés à participer aux activités de la réserve, a permis de renforcer l'efficacité des réservistes22(*).

L'activité moyenne annuelle par réserviste demeurera stable autour de 21 jours en 2008.

E. LES DÉPENSES DE PENSION AU SEIN DU TITRE 2

Le montant des cotisations de pensions affectées à la mission « Défense » et incluses dans les dépenses de personnel du titre 2 s'élève à 6,818 milliards d'euros. Ces cotisations de pensions correspondent aux cotisations-retraite salariales et patronales.

Le montant des pensions « en périmètre ministère » atteint 9,191 milliards d'euros Le nombre de pensionnés militaires (ayants-droit et ayants-cause) a progressé, de 1998 à 2005, de 4,2 %, puis a diminué de 0,5 % pour s'établir à 513.000 pensionnés en 2008. Le montant des pensions versées a continué de progresser entre 2005 et 2007, de 3,1 % en euros courants et 0,08 % en euros constants, pour s'établir à 8,4 milliards d'euros courants en 2007.

Le nombre de pensionnés ouvriers de l'Etat, soit 94.200 personnes, a diminué de 5,9 % depuis 1998. Le montant global de leurs pensions atteint 1,5 milliard d'euros (courants), soit une progression de 22,2 % depuis 1998 (et une augmentation limitée à 7,3 % en euros constants sur la même période).

Vos rapporteurs spéciaux soulignaient dès l'année dernière que le rapport entre militaires actifs et militaires pensionnés était assez défavorable, s'établissant à 0,8 actif pour un militaire pensionné en 2007, et 0,7 actif en 2010. Le rapport démographique pour les personnels civils se dégrade également, soit 1,6 actif pour un fonctionnaire pensionné en 2007 et 1,3 actif en 2010. En conséquence, les taux de « contribution employeur » de l'Etat au compte d'affectation spéciale « Pensions » ont augmenté, passant de 49,9 % en 2006 à 50,74 % en 2007 puis 55,71 % en 2008 au titre des personnels civils, et 100 % en 2006 à 101,05 % en 2007 et 103,5 % en 2008 au titre des personnels militaires.

La fixation du taux résulte du besoin de financement du Compte d'affectation spéciale (CAS) « Pensions » et de l'assiette indiciaire. La réduction des effectifs en 2007 a contribué à augmenter le taux de cotisations, il en sera de même en 2008. Les 160 millions d'euros d'économie attendus des réductions d'effectifs en 2008 ne concernent que les traitements d'active et non des économies sur la part pensions (ce qui se traduit donc par une augmentation du taux de cotisations). Ceci s'explique par le fait qu'il ne s'agit pas d'un système de régime de pensions mais bien d'un système de subventions d'équilibre d'un compte d'affectation spéciale.

* 21 Loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005.

* 22 Le crédit d'impôt, plafonné à 30.000 euros par entreprise, est égal à 25 % de la différence entre le montant du salaire brut journalier du réserviste (dans la limite de 200 euros) versé par l'employeur lors des périodes de réserve effectuées hors congés, et la rémunération brute journalière perçue au titre de ces périodes de réserve. Le dispositif fiscal devrait avoir un coût de 1 million d'euros en 2006 et 2 millions d'euros en 2007.