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Projet de loi de finances pour 2008 : Défense

 

B. LES MESURES DE GESTION DES PERSONNELS : 102 MILLIONS D'EUROS

L'ensemble des mesures retenues pour 2008 en faveur du personnel du ministère permet de poursuivre les plans de revalorisation indiciaire et indemnitaire en cours, tout en consentant un effort important de revalorisation au profit des échelons de rémunération les plus bas. Avec l'annuité 2008, ce sont au total 460 millions d'euros qui auront été consacrés à ces objectifs depuis 2002, soit une moyenne annuelle de 77 millions d'euros.

Le projet de loi de finances pour 2008 prévoit une revalorisation importante de la condition du personnel puisque l'enveloppe de mesures catégorielles nouvelles prévues atteint un montant de 102 millions d'euros. Les principales mesures relatives à la gestion des personnels en 2008 sont les suivantes :

- soutenir les militaires du rang et des jeunes sous-officiers : 39 millions d'euros16(*) seront consacrés dès 2008, à la revalorisation des parcours indiciaires des caporaux et caporaux-chefs (échelles de solde 2 et 3), ainsi que les deux premiers échelons du grade de gendarme et des sergents, échelle rémunérée de solde 317(*). Il s'agit de la première étape de la réforme statutaire en cours. Elle se poursuivra dans le cadre de la rénovation des statuts particuliers dont l'entrée en vigueur est prévue le 1er janvier 2009 ;

- renforcer l'attractivité des carrières et la fidélisation du personnel : les mesures prévues en 2008 représenteront 28,98 millions d'euros (3,98 millions d'euros pour le fonds de consolidation de la professionnalisation18(*) -FCP- et 25 millions d'euros pour le plan d'amélioration de la condition militaire -PACM-). Ainsi, l'objectif de revalorisation de l'indemnité pour charge militaire (ICM) de + 35 % pour la région parisienne et de + 23 % pour la province sera-t il atteint en 2008 par le renforcement de l'aide apportée au logement ;

- assurer la reconversion des militaires19(*) : le principal objectif de cette politique est l'accès à l'emploi civil des militaires. En 2008, 14,9 millions d'euros seront consacrés notamment à l'orientation de 8.000 militaires, à l'inscription de 500 militaires dans un parcours d'accompagnement vers l'entreprise et à la mise en place d'une formation professionnelle pour 3.500 stagiaires ;

- promouvoir les qualifications du personnel civil : 15,9 millions d'euros (hors pensions) sont dédiés à cette action. Ainsi ce sont 98,2 millions d'euros qui auront été consacrés au plan de promotion professionnelle du personnel civil depuis 1998 ;

- améliorer l'attractivité des emplois civils du ministère de la défense : 0,6 million d'euros seront alloués en 2008 au personnel civil, au titre de l'indemnité de performance (0,2 million d'euros) et de la revalorisation du dispositif de la rémunération au mérite (0,4 million d'euros). De nombreuses indemnités seront également revalorisées, pour un montant total de 5,1 millions d'euros. Enfin, 3,94 millions d'euros bénéficieront à des mesures de revalorisation de la masse salariale des personnels civils20(*) ;

- dynamiser le déroulement de carrière et la promotion sociale : 1,95 million d'euros permettra d'optimiser la gestion des compétences et des carrières (0,57 million d'euros) et des postes d'avancement (1,38 million d'euros) dans les filières technique et administrative.

* 16 5,82 millions d'euros s'ajouteront à ces crédits, issus de la mission « Sécurité » (programme « Gendarmerie nationale »).

* 17 Sur la base des recommandations formulées par le Haut Comité d'évaluation de la condition militaire (HCECM).

* 18 Ceci permettra de financer la quatrième tranche des revalorisations des indices sommitaux des majors, des sous-officiers et des caporaux-chefs pour 3,98 millions d'euros. En 2008, ces mesures concerneront près de 20.000 militaires non officiers. La mise en oeuvre complète de ces mesures s'échelonnera jusqu'en 2012.

* 19 En 2006 et 2007, l'ensemble des aides à la reconversion a augmenté. Cette progression s'est traduite par une amélioration notable, en 2006, du taux de reclassement des militaires en secteur privé (+ 4 %), une diminution du nombre d'anciens militaires au chômage (- 2,6 %) et du coût de leurs indemnités (- 3,8 %).

* 20 Dont 3 millions d'euros pour les cadres et techniciens technico-commerciaux de la délégation générale pour l'armement.