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Projet de loi de finances pour 2008 : Défense

 

CHAPITRE II - LES DÉPENSES DE PERSONNEL ET DE FONCTIONNEMENT EN FAIBLE AUGMENTATION MAIS RATIONALISÉES

I. LES EMPLOIS ET LES CRÉDITS DU TITRE 2

Les dépenses de personnel augmentent de 1,26 % entre 2007 et 2008 pour s'établir à 18,299 milliards d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement. A structure constante, l'augmentation est de 1,94 %.

A. UN PLAFOND D'EMPLOIS EN NETTE DIMINUTION

Le plafond d'emplois du ministère de la défense est réduit, passant de 329.907 équivalents temps plein travaillé (ETPT) en 2007, à 320.612 ETPT en 2007. La diminution nette est de 9.295 ETPT pour la mission « Défense », soit 29 % des réductions d effectifs du budget général.

Cet effort de rationalisation des dépenses de personnel est très important. Il est présenté dans le tableau suivant et se décompose ainsi :

· A hauteur de 26 % du total, il s'agit de l'application du plan d'économies de personnel, soit une réduction de 2.426 ETPT pour la seule mission « défense ». Il convient de noter que le ministère de la défense procède en 2008, comme toutes les administrations à une diminution de ses effectifs par le non remplacement de la moitié des départs à la retraite. Ces diminutions représentent un effort de 6.037 emplois pour l'ensemble du ministère, soit 3.037 équivalents temps plein15(*) travaillés répartis de manière équilibrée entre le personnel civil (621 ETPT) et le personnel militaire (2.416 ETPT).

· 68,8 % des réductions d'effectifs correspondent à la suppression de postes vacants ou non réalisés, soit 6.395 ETPT (2.588 postes vacants ont été supprimés en 2007). Le ministre de la défense, entendu par votre commission le 30 octobre 2007 dans le cadre de la préparation de la discussion budgétaire, estime que la suppression des postes non pourvus impose une gestion des personnels en flux tendus, mais ne nuit pas à l'accomplissement des missions assignées aux forces militaires.

Viennent enfin la création de 31 ETPT, dont 24 au service de santé des armées et 8 à la direction générale de la sécurité extérieure, le transfert de 29 ETPT au profit de l'école du personnel paramédical essentiellement, et des mesures de réorganisation, entraînant la sortie du plafond ministériel d'emploi de 534 ETPT, dont 525 ETPT afin de permettre la transformation du SHOM en établissement public, et 9 ETPT transféré du centre de formation de Brest vers l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement (ENSIETA).

Lors de son audition, le ministre a précisé que les réductions d'effectifs porteront sur les fonctions d'administration et de soutien afin de préserver la capacité opérationnelle des forces armées. La RGPP devra proposer des réformes d'interarmisation et de mutualisation qui permettront la réduction des effectifs et l'amélioration de l'efficacité des forces. Le ministre a indiqué qu'un de ses objectifs essentiels était la réduction de la proportion des effectifs civils et militaires du ministère qui se consacre à des fonctions de soutien non opérationnel, encore proche de 40 %. S'inspirant du modèle anglais, cette proportion pourrait descendre à 30 %.

* 15 On suppose que les économies de personnel s'étalent régulièrement sur l'année, de 0 en début d'année à 6.000 fin décembre, ce qui correspond en moyenne à 6.000 équivalents temps plein travaillés.