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Projet de loi de finances pour 2008 : Défense

 

3. La gestion des parcs de matériels terrestres en attente de rénovation

Dans le cadre de la modernisation du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres, l'armée de terre va adapter en profondeur ses modes de fonctionnement par la mise en place d'une politique d'emploi et de gestion des parcs (PEGP). Celle-ci vise à mieux gérer l'emploi des matériels majeurs, en service courant, à l'entraînement et en opération pour, à terme, garder la maîtrise des coûts de soutien en service.

Cette adaptation est rendue nécessaire par :

- un cadre opérationnel nouveau (projection de volumes d'équipements limités par rapport aux parcs détenus, éloignement et multiplicité des théâtres d'opération extérieurs) ;

- l'augmentation inéluctable des coûts d'acquisition et d'entretien des équipements ;

l'évolution de l'environnement du système de maintenance de l'armée de terre (finances, code des marchés publics, stratégies industrielles).

Le projet de PEGP propose de répartir tout ou partie des équipements en quatre parcs :

- le parc en service permanent (PSP), dans chaque formation, pour le service courant et la préparation opérationnelle au niveau inférieur à l'unité élémentaire (compagnie, batterie, escadron) ;

- le parc d'entraînement, dans certains camps, pour l'entraînement à partir du niveau de l'unité élémentaire ;

- le parc d'alerte, destiné à équiper les modules de forces projetés sur court préavis ;

- le parc de gestion, constitué des autres matériels conservés en remisage dynamique sous hygrométrie contrôlée pour les compléments de besoins et la souplesse de gestion des opérations de maintenance.

Cette politique d'emploi et de gestion des parcs sera mise en oeuvre progressivement entre 2008 et 2010. Elle a trois objectifs :

- assurer aux forces la disponibilité effective des équipements dont elles ont besoin pour s'entraîner et partir en opération ;

- faciliter la mise en oeuvre du processus de soutien en service des matériels adaptés à la limitation des budgets ;

- permettre à l'armée de terre un meilleur suivi de la mise en service de ses matériels neufs et le vieillissement de ses matériels anciens.

Ainsi un premier dispositif sera déployé à l'été 2008 avec la création des parcs en service permanent dans les régiments, d'un parc d'entraînement « blindés » pour les camps de Champagne et la centralisation de la gestion et du soutien des parcs de gestion.

De plus, une étude préparatoire à la création d'une structure de soutien chargée du MCO de l'ensemble des matériels terrestres des armées fera l'objet d'une décision avant fin 2007, et devra à terme permettre une rationalisation semblable à celle conduite dans le milieu aéronautique.

Préconisations de vos rapporteurs spéciaux

Vos rapporteurs spéciaux vous proposeront trois amendements sur la mission « Défense » qui sont présentés en annexe :

- le premier vise à améliorer la sincérité de la mission en renforçant la budgétisation des surcoûts liés aux opérations intérieures (OPINT). Alors que leur coût est évalué à 18,83 millions d'euros en année pleine, la dotation initiale n'est que de 90.000 euros, grâce à l'adoption d'un amendement de vos rapporteurs spéciaux l'année dernière. Cette démarche sera reconduite et amplifiée en 2008. Vos rapporteurs spéciaux vous proposent d'ajouter 270.000 euros sur ce poste budgétaire ;

- le deuxième, portant article additionnel après l'article 41 quater vise à tenir le Parlement informé de la réforme des dépenses dérogatoires au sein des armées, et des expérimentations qui auront lieu dans les unités en 2008 ;

- le troisième, portant également article additionnel après l'article 41 quater, tend à prévoir que le Parlement soit informé des contraintes financières pesant sur la mission « Défense » via la présentation d'un rapport synthétique des besoins de financement dans le domaine de la défense pour les années à venir.