CHAPITRE III - LES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
I. LES CRÉDITS D'ÉQUIPEMENT RESPECTENT LES OBJECTIFS FIXÉS PAR LA LPM
A. LE RESPECT GLOBAL DE LA LPM
La LPM prévoyait en 2008 une augmentation de 0,8 % de l'annuité de programmation. Cette augmentation est respectée, mais les crédits LPM n'augmentent en revanche pas en fonction de l'inflation, il en découle un « manque » de 250 millions d'euros . L'actualisation du référentiel de programmation permet d'amortir ces différences de dotation par rapport à la programmation initiale, sans remettre en cause la réalisation du contrat opérationnel des armées.
*Revue des
programmes
Source : rapport d'exécution 2007 de la loi de programmation militaire 2003-2008
Le graphique précédent met en évidence les modalités d'exécution de la LPM. Il apparaît qu'en 2003 et en 2004 les dotations prévues en loi de finances initiale correspondaient parfaitement à la programmation, l'exécution était cependant décalage , de 0,484 milliard d'euros en 2003 et de 1,108 milliard d'euros en 2004.
Comme on l'a vu, en 2005 et 2006, les dotations prévues par la loi de finances initiale étaient très légèrement inférieures à la loi de programmation militaire. Toutefois, le ministère de la défense a été autorisé à dépasser la norme de dépense et à consommer les crédits reportés. De ce fait, l'exécution a été supérieure aux objectifs prévus par la LPM, de 0,382 milliard d'euros en 2005 et de 0,345 milliard d'euros en 2006. Le retard d'exécution n'est donc pas totalement rattrapé.
B. LA DÉCOMPOSITION ET LES AJUSTEMENTS DES CRÉDITS DE LA LPM
1. La prépondérance des dépenses de fabrication
Vos rapporteurs spéciaux regrettent que le projet annuel de performances ne présente pas une version consolidée de la répartition par types de coûts des crédits d'équipement, répartition qui n'est fournie qu'au niveau de chaque action. Ils ont donc établi le tableau consolidé suivant qui présente la répartition des crédits de paiement pour les années 2007 et 2008 dans le périmètre de la loi de programmation militaire par grandes catégories de coûts.
La comparaison des données de 2007 et 2008 fait apparaître une grande stabilité de la répartition. Bien qu'en baisse de 1,29 % par rapport à 2007, les coûts de fabrication et équipements représentent toujours le premier poste des crédits de paiement pour 2008 avec 40,3 % des coûts. Ce poste devrait fortement augmenter au cours de la prochaine loi de programmation qui sera une loi de « fabrication » pour les nombreux programmes lancés récemment.
Si l'entretien programmé du matériel , qui reste le second poste de crédits de paiement en 2008, avec 21,93 % , reste stable par rapport à 2007 (+ 1,63 %), les 2 catégories suivantes progressent plus sensiblement puisque les crédits de développement , qui représentent 16,54 % des crédits, augmentent de 5,57 %, et surtout que les crédits d'infrastructures font un bond de 13,15 % pour représenter 9,63 % des crédits en 2008.