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Projet de loi de finances pour 2008 : Défense

 

2. Le bilan des ajustements de la LPM depuis 2003

· Plusieurs types de besoins se sont avérés être sous-évalués dans la programmation initiale et les ressources ont dû être réallouées en conséquence :

- les ressources dédiées au financement des opérations liées à la dissuasion ont dû être accrues de + 1,5 milliard d'euros (+ 7,5 %) par rapport à l'équilibre initial, portant sa part relative à 21 % des crédits d'équipement ;

- l'enveloppe destinée au financement du maintien en condition opérationnelle (MCO) des matériels a bénéficié d'abondements à hauteur de 1,5 milliard d'euros pour contribuer, au-delà des mesures d'organisation, au rétablissement de la disponibilité technique des matériels ;

- les besoins de trésorerie de certains programmes se sont avérés notablement sous-évalués pour un total d'environ 2 milliards d'euros, dont 1,5 milliard d'euros pour le programme Rafale ;

- enfin, l'évolution du coût des facteurs, qui caractérisent les variations des coûts des matières premières et de la main d'oeuvre, a entraîné un besoin financier complémentaire à un moment où la très forte demande mondiale a fortement renchéri ces coûts ; l'écart constaté dans l'évolution des indices a augmenté d'autant le besoin de paiement des programmes concernés.

· Au bilan, ces réajustements ont sensiblement modifié les équilibres initiaux de la LPM : la part des crédits de fabrication s'est réduite au profit d'une augmentation de la part consacrée à l'entretien programmé des matériels qui atteint 19 % contre 17 % initialement prévus. De même, les parts des crédits d'infrastructure et de munitions ont dû être réduites, tandis que le poids des crédits de développement, passé de 15 % à 17 %, s'est avéré plus important.

Par ailleurs, les engagements pris dans certains accords internationaux (PC-HRF pour l'OTAN, Renforcement des capacités africaines de maintien de la paix (RECAMP), le retour d'expérience des opérations menées (telle la lutte contre les engins explosifs improvisés-IED ou les hélicoptères du COS et de la DGSE) ont accru les besoins de crédits sur la période à hauteur de 0,7 milliard d'euros.

Les divers facteurs évoqués ci-dessus ont conduit à prendre un certain nombre de mesures de décalage, voire d'abandon, d'opérations d'armement. Tel est notamment le cas de l'abandon des commandes des frégates HORIZON3 et 4.