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Projet de loi de finances pour 2008 : Défense

 

II. LA MISE EN PERSPECTIVE DE L'AUGMENTATION DE 0,6 % DES CRÉDITS DÉDIÉS AUX ETUDES AMONT

A. DES ÉTUDES AMONT À L'AGRÉGAT DE RECHERCHE DE DÉFENSE : DE 971,2 MILLIONS D'EUROS À 3,62 MILLIARDS D'EUROS

1. Une progression de 3,4 % de l'agrégat de recherche de défense

L'effort de recherche-développement de la dépense est appréhendé de deux façons :

a) L'agrégat recherche et technologie (R et T) mesure l'effort consenti en amont des programmes d'armement permettant d'acquérir l'expertise, les connaissances et capacités scientifiques, et techniques nécessaires à la définition et au lancement des programmes d'armement.

Les crédits destinés aux études amont sont regroupés, essentiellement dans l'action 4 « Maintien des capacités technologiques et industrielles » du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense ».

Les crédits de paiement de cette action progressent de 0,6 % en 2008 pour s'établir à 971,178 millions d'euros. Les autorisations d'engagement diminuent légèrement de 0,39 % et atteignent 1.016,34 millions d'euros. Au sein de cette action, les contrats d'études amont, hors soutien, atteignent 645 millions d'euros

Les autres crédits de recherche et technologie s'élèvent à 805 millions d'euros et regroupent les subventions à l'ONERA, à l'institut franco-allemand de Saint-Louis, aux écoles (Polytechnique, ENSTA, ISAé, ENSIETA), ainsi que les actions de soutien en faveur des PME ou d'autres organismes d'étude 

b) L'agrégat de recherche de défense au sein du projet de loi de finances pour 2008 atteint 3,62 milliards d'euros (contre 3,5 milliards d'euros en 2007, soit une progression de 3,4 %). Il regroupe outre l'effort de recherche et technologie les études de défense soit 1,47 milliard d'euros, comprenant les études à caractère politico-militaire, économique et social, les études à caractère opérationnel et technico-opérationnel, la recherche duale et la subvention au CEA.

Ainsi, le ministère de la défense finance 10 % de la dépense nationale de recherche et développement. Celle-ci bénéficie principalement aux entreprises en suscitant et en accompagnant l'innovation industrielle et technologique. Ceci leur permet de diffuser leurs innovations et de transférer leurs compétences duales dans la sphère civile.

2. Un agrégat dynamique au sein du concert européen mais de faible niveau comparé à celui des Etats-Unis

En matière de recherche et technologie, la France apparaît en 2006, selon les indicateurs publiés par l'agence européenne de défense (AED) comme le premier acteur européen avec 779 millions d'euros, juste devant le Royaume-Uni avec 654 millions d'euros et assez loin devant l'Allemagne avec 325 millions d'euros.

Selon le dossier de présentation du projet de finances pour 2008 du ministère de la défense la France et le Royaume-Uni représentent à eux seuls les deux tiers de l'effort de recherche et technologie de défense européen. A titre de comparaison, les dépenses de R & T des Etats-Unis atteignent 10,5 milliards d'euros. L'écart avec les Etats-Unis est encore plus marqué si l'on se réfère à l'agrégat plus large de l'effort en recherche-développement : l'effort français équivalent à l'effort britannique ne représente que 5,7 % de l'effort américain.

La France consacre une part importante de son effort de recherche et technologie à des opérations de coopération européenne, sous l'égide de l'agence européenne de défense (AED). Outre sa participation au budget opérationnel commun qui s'élève depuis 2005 à environ 5 millions par an pour des études de recherche et technologie, la France est présente dans tous les grands projets de l'AED financés sur budget dédié.

C'est le cas par exemple du programme relatif à la protection des forces en milieu urbain : 20 pays pour un coût total de 54 millions d'euros, la part française étant de 12 millions d'euros, soit 22,2 % du total. C'est le cas également du projet de référentiel européen sécurisé de radio logicielle « Essor » : il concerne sept pays pour un coût total de 120 millions d'euros, la part française étant de 40 millions d'euros, soit 33,3 % du total.