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Projet de loi de finances pour 2008 : Défense

 

B. LES PRINCIPALES ORIENTATIONS DU SECTEUR

1. Les axes de recherche

Les principaux axes d'efforts en recherche de défense et sécurité sont, selon les informations communiquées à vos rapporteurs spéciaux, les suivants :

- le maintien de la crédibilité de la dissuasion, avec notamment la poursuite des études sur l'amélioration des performances de robustesse et de précision face à l'évolution de la menace ;

- la protection des forces et du territoire dans la perspective de l'effort interministériel de sécurité globale, avec notamment la poursuite de l'effort sur la protection contre la menace biologique et chimique et le lancement de travaux en coopération européenne sur l'amélioration de la sauvegarde maritime ;

- la maîtrise de l'information, avec des efforts importants sur la sécurité des systèmes d'information, les nouvelles technologies de radiocommunication et l'utilisation de drones pour l'observation et le recueil d'informations ;

- la maîtrise des effets militaires, afin notamment d'améliorer la précision des frappes et leur adéquation aux effets recherchés, les performances des plates-formes et le respect de l'environnement.

Vos rapporteurs spéciaux souhaitent vivement que ces axes d'efforts soient coordonnés avec les outils structurants mise en place pour les moyen et long termes par l'agence européenne de défense, qu'il s'agisse de la stratégie européenne de recherche et technologie, du plan de développement capacitaire, et du « long term vision » (équivalent du plan prospectif à 30 ans).

2. Les efforts à poursuivre

Vos rapporteurs spéciaux notent qu'un effort maintenu s'affirme au profit de la recherche duale. Selon les informations communiquées, la coopération avec la recherche civile se développe pour renforcer les synergies en matière de technologie duale, démultiplier l'efficacité des ressources financières mises en commun et faire partager les enjeux de la défense à la communauté scientifique civile. Si le programme 191 « Recherche duale » (hors mission défense), doté de 200 millions d'euros, est pour l'essentiel affecté au CNES, le ministère participe aux actions gouvernementales au profit de la recherche et de l'innovation à travers sa contribution aux pôles de compétitivité à hauteur de 15 millions d'euros issus du budget des études amont, ainsi qu'au budget des agences suivantes : l'agence pour l'innovation industrielle et l'agence nationale de la recherche.

Vos rapporteurs spéciaux se réjouissent qu'une attention renforcée soit portée à l'accès des petites et moyennes entreprises aux contrats d'études amont afin de promouvoir leur capacité d'innovation.

En 2006, l'ensemble des notifications d'études amont a représenté 68 millions d'euros pour les seuls contrats de recherche et technologie passés directement avec des PME-PMI, soit 10 % des financements. Les dispositifs favorisant le soutien de la recherche et de l'innovation des PME-PMI incluent notamment une procédure spécifique et réactive dite « recherche exploratoire et innovation ». Elle a concerné 50 projets en 2007 pour un montant d'environ 14 millions d'euros répartis à parts sensiblement égales entre les petites et moyennes entreprises et les laboratoires publics. Enfin d'autres dispositifs de soutien ont été mis en oeuvre, tels que les financements conjoints OSEO ANVAR/ DGA au travers d'avances remboursables, pour des projets à technologie duale.