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Projet de loi de finances pour 2008 : Défense

 

III. LES ÉQUIPEMENTS NEUFS

A. DES CRÉDITS DE PAIEMENT STABLES : + 0,2 %

1. Des crédits présentés dans un programme réorganisé

Les crédits consacrés aux équipements neufs sont compris au sein du programme 146 « Equipement des forces ». Ce programme bénéficiera de 9.855,8 millions d'euros en autorisations d'engagement et 10.422,1 millions d'euros en crédits de paiement. L'augmentation des crédits de paiement est de 0,2 %. En revanche, les autorisations d'engagement diminuent de 3,1 % ce qui correspond à l'entrée en phase de fabrication des grands programmes d'équipement. Les principales livraisons et commandes d'armement prévues en 2008 sont présentées en annexe. Il convient d'ajouter aux crédits de paiement du programme 146, les fonds de concours, qui s'élèvent à 131,8 millions d'euros en 2008, soit une progression de 30 % par rapport à l'année dernière.

Rappelons que la présentation du programme 146 dans les lois de finances pour 2006 et 2007 se décomposait en 5 actions déclinées en 75 sous-actions correspondant à 27 fonctions opérationnelles : 4 actions de composantes soit interarmées, forces terrestres, forces maritimes et forces aériennes, et une action de préparation et de conduite des opérations d'armement.

Le programme 146 était ensuite structuré pour sa gestion en 10 budgets opérationnels de programme30(*) (BOP) correspondant aux grands programmes d'équipement auxquels s'ajoutent un BOP « conduite des programmes » et trois BOP spécifiques à chaque armée. Un BOP pouvait relever de ce fait de plusieurs actions et sous actions. C'est ainsi que le BOP « Rafale » était rattaché à deux actions et à au moins 7 sous-actions pour environ 1,7 milliard d'euros de crédits de paiements en 2007.

La nomenclature a été complètement modifiée, dans le projet de loi de finances pour 2008, comme le souhaitaient vos rapporteurs spéciaux qui indiquaient dans leur rapport sur le projet de loi de finances pour 2007 : « Une restructuration du programme paraît devoir être envisagée : elle consisterait à regrouper les sous actions par grandes fonctions opérationnelles, telles la dissuasion, la projection de force, etc. Vos rapporteurs spéciaux ne pourraient qu'être favorables à une telle réorganisation ».

En 2008, le programme 146 est donc constitué de six nouvelles actions :

- l'action « Dissuasion », représentant 18,41 % des autorisations d'engagement demandées pour 2008 ;

- l'action « Commandement et maîtrise de l'information », soit 6,81 % des autorisations d'engagement ;

- l'action « Projection - mobilité - soutien », qui équivaut à 8,12 % des autorisations d'engagement ;

- l'action « Engagement et combat », représentant 52,43 % des autorisations d'engagement demandées pour 2008 ;

- l'action « Protection et sauvegarde », correspondant à 3,02 % des autorisations d'engagement ;

- l'action « Préparation et conduite des opérations d'armement », soit 11,21 % des autorisations d'engagement.

La liste des sous actions est présentée infra. La structure des BOP reste inchangée.

* 30 Le responsable de BOP, appartenant au personnel de la DGA, dispose d'une latitude d'arbitrage entière à l'intérieur de l'enveloppe financière de son budget, sous réserve des observations formulées par l'officier de cohérence, représentant l'EMA et veillant au respect des objectifs capacitaires.