2. Des stocks militaires à hauteur de 31,51 milliards d'euros
L'appréciation des crédits consacrés aux dépenses d'équipement serait plus juste si on pouvait les comparer à la valeur du stock des équipements. Cette valorisation se heurte à de nombreuses difficultés comme l'a souligné la Cour des comptes dans son rapport sur la certification des comptes de l'Etat. Vos rapporteurs spéciaux se borneront donc cette année à présenter la valeur des stocks militaires qui s'établissent en 2008 à 31,51 milliards d'euros . Le graphique suivant présente leurs principales caractéristiques.
La valeur des stocks militaires est constituée à 61,75 % par les pièces de rechanges et à 29,07 % par les munitions . Les carburants ne représentant que 0,76 % de la valeur des stocks.
Ces stocks sont gérés par la SIMMAD pour 59,33 % de leur valeur, la direction centrale du matériel de l'armée de terre en gérant pour sa part 20,19 % . L'amélioration de leur gestion, susceptible de générer de substantielles économies de coût, est une nécessité.
3. Des dépenses impactant le déficit public au sens de Maastricht lors de la livraison des équipements
Vos rapporteurs spéciaux tiennent à rappeler que suite à une décision d'Eurostat de mars 2006, les dépenses d'équipement militaire ne sont enregistrées pour le calcul du déficit public que lors de la livraison de ces équipements et non selon le flux réel des paiements . Cette règle ne vaut que pour les grands équipements (navires de guerre, missiles M51, A400M, VBCI...). L'application de cette règle a généré une baisse affichée des dépenses notifiées pour 2005, 2006 et 2007 :
2005 : - 1,904 milliard d'euros (de l'ordre de - 0,11 % du PIB) ;
2006 : - 1,937 milliard d'euros (de l'ordre de - 0,11 % du PIB) ;
2007 : - 1,518 milliard d'euros (de l'ordre de - 0,08 % du PIB).
Elle aura en revanche pour corollaire une augmentation prévisible à l'avenir et annonce des effets de pic à l'achèvement des programmes en cours : 4 ème SNLE-NG en 2010, FREMM en 2011...