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Projet de loi de finances pour 2008 : Défense

 

B. LES ENGAGEMENTS FINANCIERS DU PROGRAMME 146

1. L'échéancier des paiements du programme 146

La justification au premier euro des crédits du programme est présentée dans le « bleu » au niveau des sous-actions et des programmes principaux d'équipement inclus dans ces sous-actions. Aucune sommation n'est effectuée. Vos rapporteurs spéciaux demandent avec insistance que cette lacune de présentation soit corrigée. Ils font remarquer, en outre, que le changement de nomenclature intervenu cette année ne permet plus d'avoir une vision claire de la continuité des programmes d'équipement avant et après la fin 2006.

La sommation qu'ils ont effectuée pour les programmes d'équipement en cours (quel que soit leur degré d'avancement) a fourni le résultat global présenté dans les deux tableaux suivants, résumé pour l'ensemble du programme et détaillé par sous-actions. Ces tableaux présentent d'une part le flux des engagements jusqu'à fin 2008, d'autre part l'échéancier des paiements permettant d'honorer ces engagements.

En incluant le reste à payer à fin 2006, le montant total des engagements effectués avant 2009 pour le programme d'équipement des forces armées s'élèvera à 55.371,7 millions d'euros à fin 2008. Prenant en compte les paiements estimés et prévus en 2007 et 2008 (20.071,1 millions d'euros, soit 36,25 % du montant total), il restera à payer 35.300,6 millions d'euros à fin 2008, dont 28,78 % sont prévus en 2009 et 22,66 % en 2010. Vos rapporteurs spéciaux tiennent à rappeler que s'ajouteront à ces montants les engagements des années 2009 et suivantes et les paiements qu'ils induiront.

A noter que si les paiements estimés en 2007 sont supérieurs aux engagements estimés cette même année, l'inverse se produit en 2008 principalement en raison des engagements liés à la commande du deuxième porte-avions.

Le graphique suivant illustre cette évolution du flux de paiements nécessaire à la couverture des engagements non couverts par des paiements à la fin 2006 et des engagements envisagés pour 2007 et 2008.

2. Le poids des grands programmes d'armement

L'échéancier des engagements et des paiements qui vient d'être présenté globalement est décomposé dans le tableau ci-dessous par actions et sous actions de manière à faire apparaître clairement le poids relatif des divers programmes d'armement. Le degré d'avancement des principaux programmes est présenté en annexe.

Le graphique suivant illustre par sous actions l'échéancier des crédits de paiements qui seront nécessaires pour couvrir les engagements à effectuer en 2007 et 2008 et les engagements antérieurs à 2007 non couverts par des paiements à la fin 2006. Les sous-actions sont classées dans ce graphique par ordre d'importance décroissante des crédits de paiement nécessaires à la couverture de ces engagements. Sont représentées les seules sous actions pour lesquelles les crédits de paiement nécessaires dépassent les 500 millions d'euros. Ces sous-actions regroupent 90 % des crédits nécessaires.

Il n'apparaît pas utile de présenter en détail le contenu et les conditions de réalisation des divers programmes d'équipement composant ces sous-actions dans la mesure où ils sont désormais décrits avec précision dans la justification au premier euro du bleu « Défense » et dans le rapport d'exécution 2007 de la LPM. On rappellera donc succinctement les traits caractéristiques de quelques programmes majeurs en annexe.

Il apparaît précisément, grâce au graphique précédent que les principaux programmes qui pèsent aujourd'hui et pour les prochaines années sur le programme « Equipement des forces », et plus globalement sur la mission « Défense » sont les suivants :

- les Rafales pour 7 milliards d'euros ;

l'A 400M pour 5,9 milliards d'euros ;

- les FREMM, pour 4,49 milliards d'euros ;

- le PA 2 et les M 51 pour 3,13 milliards d'euros chacun ;

- les Barracuda pour 2,9 milliards d'euros ;

- et les NH 90 pour 2,1 milliards d'euros.