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Projet de loi de finances pour 2008 : Défense

 

3. L'exemple des FREMM

Les modalités particulières de financement des FREMM ont déjà été présentées. Vos rapporteurs spéciaux ont choisi cet exemple pour illustrer la manière dont un programme d'armement s'impute, au fur et à mesure de sa réalisation sur les dépenses d'investissement de la mission « Défense ».

Après un premier pic à 4.580 millions d'euros en 2005, lors de la commande des 8 premières frégates, les autorisations d'engagement resteront faibles, inférieures à 150 millions d'euros, tout au long de la réalisation du programme FREMM, à l'exception des années 2011 et 2013 où devraient être lancées deux autres commandes pour respectivement 4 et 5 frégates. Les autorisations d'engagement monteront alors pour atteindre 1.875 millions d'euros en 2011 et 2.189 millions d'euros en 2013.

Les crédits de paiement ont d'abord augmenté de façon rapide de 2005 à 2007, passant de 57 à 292 millions d'euros. Ils continueront à connaître une courbe ascendante jusqu'en 2009 (+ 39,25 % cette année là). Ils s'élèveront alors à 855 millions d'euros, puis fluctueront pendant 8 ans autour de leurs niveaux les plus élevés jusqu'en 2016 (787 millions d'euros), avant de décroître régulièrement et rapidement les 5 années suivantes.

Vos rapporteurs spéciaux rappellent qu'il ne s'agit là que du programme initial. Celui-ci sera nécessairement revu dans le cadre de la nouvelle loi de programmation militaire. Ils rappellent également que l'arbitrage présidentiel évoqué précédemment n'a pas été suivi d'effet dans le projet de loi de finances rectificative pour 2007.

4. L'importance des programmes d'équipement en coopération

Mis à part les matériels de l'armée de terre (LECLERC, VBCI), certains navires de la marine nationale (BPC), et surtout le programme RAFALE, la plupart des programmes majeurs d'armement conventionnels (hors dissuasion) sont désormais réalisés en coopération.

Il s'agit notamment des frégates (Horizon et FREMM), des hélicoptères (Tigre et NH90), de l'avion de transport du futur (A400M), de systèmes d'armes (PAAMS, FSAF SCALP-EG), des satellites HELIOS 2... La réalisation du porte-avions n° 2 (PA2) pourrait s'ajouter à cette liste non exhaustive. Les programmes menés en coopération représentaient 35,7 % des crédits de paiement de la loi de programmation militaire 2003-2008 affectés aux grands programmes d'équipement, sauf nucléaires.

Ces programmes en coopération sont menés suivant des modalités et des périmètres très variables, de telle sorte qu'on ne peut porter une appréciation globale sur leurs avantages et leurs coûts, tant économiques que politiques. S'agissant du choix des partenaires avec lesquels la France coopère aujourd'hui, l'Italie est désormais le principal partenaire de la France (avec 11 programmes, dont les programmes FREMM et FSAF (famille de missiles air-sol)) devant l'Allemagne et le Royaume-Uni.

Plusieurs de ces grands programmes sont gérés par l'Organisation conjointe de coopération en matière d'armement (OCCAR) : A400M, FREMM, TIGRE, FSAF. La mission de l'OCCAR, organisation interétatique au sein de laquelle les Etats coopèrent à la carte, est de faciliter et de gérer en coopération des programmes à la satisfaction de ses clients. Elle exerce donc une fonction exécutive, mais non celle d'harmonisation des besoins qui est confiée à l'Agence européenne de Défense (AED). Or, l'harmonisation des besoins des états membres et de leurs états-majors est un préalable à la réalisation de programmes, si l'on veut bénéficier d'un effet de série en étalant les coûts fixes de développement. La question des relations de l'OCCAR et de l'AED ne peut manquer de se poser, car il importe de faire converger le plus vite possible l'harmonisation des besoins et les doctrines d'emploi pour lancer un programme.

Vos rapporteurs spéciaux se sont de plus enquis des retards que subissent plusieurs programmes.

Le programme A400M, confié à une filiale d'EADS Airbus, est géré par l'OCCAR. Ce programme, correspondant à un produit bien défini (avion de transport pouvant exécuter des missions à la fois tactiques et stratégiques, et compétitif pour une série minimale de 180 avions), a vu son lancement retardé pendant plusieurs années du fait de la décision tardive de certains Etats (Allemagne). Son industrialisation est aujourd'hui retardée de près d'un an par des difficultés de mise au point d'un moteur européen Rolls Royce (choisi de préférence à un moteur américain). Par ailleurs, se pose le problème du suivi du maintien en condition opérationnelle d'un avion : la recherche d'économies d'échelle voudrait que ce « contrat de vie » soit mis en concurrence sous contrôle OCCAR, mais certains Etats, comme l'Allemagne, veulent conserver cette fonction logistique.

Le programme d'hélicoptère moyen NH90 de transport et de lutte anti sous-marine a connu un vif succès, notamment à l'exportation dès sa phase de développement (vers l'Australie, la Nouvelle Zélande, Oman). Toutefois, sa fabrication est retardée par plusieurs facteurs, tel un nombre de variantes élevé à conjuguer avec une architecture de systèmes intégrée et non ouverte, d'où des difficultés d'adaptation. De plus, la maîtrise d'ouvrage n'est pas assurée par l'OCCAR, mais par une autre structure NAHEMA (Nato Hélicoptère), moins expérimentée que l'OCCAR. La France, quant à elle, ne passera commande qu'en 2008 de 34 NH 90 dans sa version terrestre (alors qu'Eurocopter va livrer ses premiers exemplaires à l'Australie). En revanche, la commande des 7 premiers NH 90, dans sa version navale (sur une commande de 27 passée dès 2000 par Agusta Westland), ne sera pas, semble-t-il, honorée avant 2009.

Vos rapporteurs spéciaux considèrent que ces avatars, qui se retrouvent dans les programmes nationaux, ne remettent pas en cause la nécessité de réaliser en coopération les grands programmes d'armement -non nucléaires- si l'on veut maintenir au niveau souhaité les capacités militaires et stratégiques des Etats membres de l'Union européenne.