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Projet de loi de finances pour 2008 : Défense

 

CONCLUSION

Vos rapporteurs spéciaux déplorent vivement que le document budgétaire sur la mission « Défense », présenté en annexe du projet de loi de finances ne contienne aucune information synthétique. La réforme budgétaire s'est traduite par la disparition de données essentielles du bleu, notamment les échéanciers de paiement attachés à chaque programme d'armement qui permettait d'avoir une vision de moyen terme de l'évolution des dépenses d'investissement.

D'une manière générale, vos rapporteurs spéciaux regrettent que la spécificité de la mission « Défense » n'ait pas été prise en compte. Il s'agit aujourd'hui du principal budget d'investissement de l'Etat. Il s'agit, de plus, d'investissements concernant des équipements dont la durée de vie est très longue, dépassant dans la majorité des cas trente ans. Une réflexion doit être engagée sans tarder sur les modalités d'application du principe d'annualité budgétaire à la mission « Défense ».

Dans cette attente, face au caractère très incomplet des documents budgétaires, et sans qu'il ne soit question, en aucune façon de mettre en cause la volonté de transparence du ministère de la défense à l'égard du Parlement, vos rapporteurs spéciaux vous proposent de prévoir, par amendement, que le Parlement soit informé des contraintes financières pesant sur la mission « Défense ». Rappelons que lors de son audition devant votre commission des finances, le 30 octobre 2007, le ministre de la défense a indiqué que la revue des programmes mise en place dans son secteur visait à reconsidérer systématiquement l'opportunité et les calendriers des programmes en cours ou à lancer, en vue notamment de mesurer d'abord et de réduire ensuite la « bosse » financière des crédits de paiement qui s'annonce pour la prochaine loi de programmation militaire (LPM). A défaut, les besoins de financement dans ces domaines passeraient de 15,9 milliards d'euros en moyenne par an à 19,1 milliards d'euros en 2009, pour atteindre 23 milliards d'euros en 2012.

Il est indispensable que le Parlement soit mieux informé sur ces sujets qui peuvent obérer l'avenir.

Enfin, ils estiment nécessaire de préciser que la prochaine loi de programmation militaire doit être l'occasion de régler un certain nombre de problèmes, et en particulier, celui de la visibilité des engagements financiers en fin de période de programmation.

Pour cela, il serait sans doute souhaitable que la durée de la programmation soit divisée en deux parties de trois ans chacune, l'une « ferme », et l'autre « plus souple » permettant de donner une visibilité aux acteurs du secteur.

Enfin, il ne serait pas inutile que de grandes projections soient réalisées afin d'éclairer les tendances de la loi de programmation suivante, prenant effet aux termes des six années précédemment décrites, ce qui permettrait ainsi d'avoir une vision des enjeux stratégiques, économiques et financiers sur 6 ans supplémentaires.