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Proposition de loi relative à l'extension du chèque emploi associatif

 

N° 254

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2007-2008

Annexe au procès-verbal de la séance du 2 avril 2008

RAPPORT

FAIT

au nom de la commission des Affaires sociales (1) sur la proposition de loi, ADOPTÉE PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE, relative à l'extension du chèque emploi associatif,

Par Mme Sylvie DESMARESCAUX,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : M. Nicolas About, président ; MM. Alain Gournac, Louis Souvet, Gérard Dériot, Jean-Pierre Godefroy, Mme Claire-Lise Campion, MM. Bernard Seillier, Jean-Marie Vanlerenberghe, Mme Annie David, vice-présidents ; MM. François Autain, Paul Blanc, Jean-Marc Juilhard, Mmes Anne-Marie Payet, Gisèle Printz, secrétaires ; Mme Jacqueline Alquier, MM. Jean-Paul Amoudry, Gilbert Barbier, Pierre Bernard-Reymond, Mme Brigitte Bout, MM. Jean-Pierre Cantegrit, Bernard Cazeau, Mmes Isabelle Debré, Christiane Demontès, Sylvie Desmarescaux, Muguette Dini, M. Claude Domeizel, Mme Bernadette Dupont, MM. Michel Esneu, Jean-Claude Etienne, Guy Fischer, Jacques Gillot, Francis Giraud, Mmes Françoise Henneron, Marie-Thérèse Hermange, Gélita Hoarau, Annie Jarraud-Vergnolle, Christiane Kammermann, MM. Marc Laménie, Serge Larcher, André Lardeux, Dominique Leclerc, Mme Raymonde Le Texier, MM. Roger Madec, Jean-Pierre Michel, Alain Milon, Georges Mouly, Louis Pinton, Mmes Catherine Procaccia, Janine Rozier, Michèle San Vicente-Baudrin, Patricia Schillinger, Esther Sittler, MM. Alain Vasselle, François Vendasi.

Voir les numéros :

Assemblée nationale (13ème législ.) : 616, 658 et T.A. 93

Sénat : 195 (2007-2008)

AVANT-PROPOS

Mesdames, Messieurs,

Déposée par nos collègues députés, Jean-Pierre Decool et Jean-François Lamour, cette proposition de loi vise à faciliter la vie des associations, notamment des petites associations. Elle répond ainsi à la fois à leurs attentes et à une véritable nécessité, compte tenu de la complexité des procédures administratives auxquelles ces organismes sont soumis.

Il s'agit d'un texte simple qui prend parfaitement en compte la réalité du terrain et qui poursuit un objectif essentiel dans le contexte économique actuel, à savoir favoriser les embauches et l'emploi.

En sollicitant l'extension d'un dispositif mis en place en 2003, qui a fait ses preuves et remplit ses objectifs, cette proposition de loi permet donc non seulement de renforcer une mesure de simplification administrative mais également de faciliter l'application des règles sociales. En effet, le chèque emploi associatif, dont le champ d'application est élargi, offre une grande souplesse pour l'association employeur, comme pour le salarié ne désirant travailler que quelques heures, et contribue, par là-même, à favoriser le travail associatif dans la légalité.

Son adoption permettra le développement du monde associatif, un secteur vivant et dynamique, auquel les élus comme les citoyens sont, à juste titre, extrêmement attachés.

I. LES ASSOCIATIONS : UN SECTEUR DYNAMIQUE, CRÉATEUR D'EMPLOIS

Le secteur associatif français se caractérise par le grand nombre et la variété de ses acteurs, ainsi que par son dynamisme, comme en témoignent les données suivantes1(*) :

- plus d'un million d'associations

Le nombre d'associations recensées est actuellement d'environ 1 100 000, avec un taux de renouvellement appréciable puisqu'on estime qu'en six ans, le nombre d'associations « vivantes » a progressé de 220 000, donnée qui correspond au solde des créations et des disparitions d'associations.

Les associations sportives, culturelles et de loisirs dominent le paysage associatif, en constituant 60 % du nombre total des associations. Elles sont suivies par les associations de défense des droits et des causes (15 % du total), puis par les associations d'action sociale et de santé (11 % du total).

- plus de vingt millions de membres

Un Français sur trois est membre d'au moins une association.

- près de quatorze millions de bénévoles

Le travail bénévole est le principal mode de fonctionnement des associations. Il croît régulièrement, au rythme d'environ 5 % par an. En volume, on estime que le temps de travail des bénévoles représente l'équivalent de 935 000 emplois à temps plein.

- un budget cumulé de l'ordre de 59 milliards d'euros

L'analyse des dernières évolutions intervenues montre que ce budget est en croissance significative avec, en six ans, une progression annuelle moyenne de 2,5 %, soit une augmentation plus rapide que celle du Pib durant la même période.

Ce budget est concentré dans les associations employeur et dans les grandes associations d'action sociale et de la santé. Ainsi, les 172 000 associations qui ont recours à l'emploi salarié ont réalisé en 2006 un budget cumulé de 48,5 milliards d'euros, soit 82 % du budget total du secteur associatif.

- 1,9 million d'emplois salariés

1 900 000 salariés sont en poste dans les associations, que ce soit au titre d'un emploi principal ou pour effectuer un travail complémentaire à une activité principale exercée ailleurs. Dans le secteur associatif en effet, de nombreux emplois sont occasionnels ou à temps partiel, voire saisonniers. De ce fait, le volume de l'emploi salarié est estimé à environ 1 045 000 équivalents temps plein.

L'emploi salarié des associations a augmenté de façon continue au cours des dernières années, d'environ 2,5 % par an en volume entre 2000 et 2006.

- 172 000 associations employeur

Ce sont 172 000 associations qui recourent à l'emploi de professionnels salariés.

Près de la moitié de ces associations emploient seulement un ou deux salariés, 60 % moins de cinq salariés et 75 % moins de dix salariés. Ces dernières représentent au total à peine plus du dixième des salariés. A l'inverse, les 3 000 plus grosses associations, qui emploient chacune au moins cent salariés, concentrent près du tiers de l'emploi total.

- les communes sont le premier partenaire public des associations

Les communes entretiennent des relations financières avec 63 % des associations. A côté d'actions de partenariat impliquant un engagement financier important ou régulier, les communes établissent aussi des liens qui se traduisent par un financement de nature plus symbolique. L'Etat, pour sa part, accorde un financement à seulement 10 % des associations.

*

L'ensemble de ces données fait ainsi apparaître le poids considérable du secteur associatif dans l'économie et la société française.

Il montre aussi la vitalité du secteur et sa capacité à créer des emplois. Si l'on rapporte simplement le nombre des associations employeur au nombre total d'associations, on mesure le « potentiel d'embauches » encore existant. Nombre d'observateurs estiment d'ailleurs que le monde associatif constitue un réel gisement d'emplois.

* 1 Les données présentées ont été publiées dans Stat-Info n° 07-04 de novembre 2007 du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports.