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Projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion

 

2. Une réforme précédée de l'expérimentation du RSA dans un tiers des départements

Dans ce contexte, une réflexion de fond a été menée par la commission « Familles, vulnérabilité, pauvreté »5(*), présidée par Martin Hirsch, qui a conduit à proposer la mise en place d'un revenu de solidarité active (RSA).

- Dès 20066(*), les conseils généraux ont eu la faculté de déroger à certaines dispositions du code du travail et du code de l'action sociale et des familles pendant une durée expérimentale de trois ans, dans deux domaines : les conditions d'intéressement des allocataires du RMI qui reprennent une activité professionnelle et les règles applicables aux contrats aidés.

Puis, la loi Tepa du 21 août 20077(*), qui a défini le RSA expérimental, a permis à trente-quatre départements de le tester, pour une durée de trois ans, sur une partie de leur territoire, au profit des seuls bénéficiaires du RMI et de l'API.

- L'article 18 de cette loi assignait au RSA expérimental l'objectif d'assurer l'augmentation des ressources d'une personne bénéficiaire d'un minimum social qui prend ou reprend un travail, exerce ou accroît son activité.

L'expérimentation pouvait aussi prendre en compte les droits connexes, c'est-à-dire les prestations et aides locales ou extralégales à caractère individuel recensées par chaque département et, dans la mesure du possible, l'ensemble des droits et aides (exonération de redevance audiovisuelle, taxe d'habitation, ...) accordés aux bénéficiaires du RSA.

La première expérimentation a démarré en juin 2007, dans le département de l'Eure. Les suivantes ont été engagées pour l'essentiel en novembre 2007, puis en mars 2008.

Pour les bénéficiaires de l'API, qui relèvent de l'Etat, les conditions d'expérimentation du RSA (barème, accompagnement des bénéficiaires) ont été fixées par le décret du 5 octobre 2007. Pour les allocataires du RMI, chaque département a été libre de fixer son barème ainsi que les modalités de cumul des revenus et du RSA, et de délimiter le champ des bénéficiaires concernés. Les règlements départementaux illustrent la diversité des solutions retenues.

Un comité national d'évaluation du dispositif a été mis en place en juillet 2007, afin d'appuyer les départements dans la conduite des évaluations locales et de définir un cadre comparatif national de l'ensemble des expérimentations.

- Un rapport d'étape a fait la synthèse des premiers résultats à la fin du mois de juin 20088(*). Il fait apparaître, que sur les quelque 131 000 bénéficiaires de l'expérimentation (111 000 allocataires du RMI et 20 000 allocataires de l'API), près de 15 000 personnes perçoivent le RSA (dont environ 1 500 au titre de l'API).

On observe également que :

- le taux de retour à l'emploi des bénéficiaires du RSA dans les zones expérimentales est supérieur de 30 % à celui constaté dans les zones témoin ;

- le RSA y a favorisé le retour à l'emploi d'un plus grand nombre de bénéficiaires du RMI dont l'ancienneté dans le dispositif est supérieure à deux ans ;

- son versement se traduit par des gains de revenus par ménage compris, en moyenne, entre 200 et 250 euros par mois ;

- aucune hausse significative de l'emploi à temps partiel n'a été observée par rapport aux zones témoin ;

- sur les mille contrats signés, près de 60 % sont dans le secteur marchand et 28 % sont des emplois durables (CDI ou CDD de plus de six mois) ;

- enfin, une accélération de la diminution des dépenses de RMI (5,3 %) a été enregistrée dans les zones expérimentales.

Ainsi, l'expérimentation du RSA semble avoir favorisé le retour à l'activité de bénéficiaires pourtant très éloignés de l'emploi. Il faut souligner en outre l'appréciation très positive portée par les bénéficiaires eux-mêmes. Parmi les allocataires du RMI des zones d'expérimentation, plus d'un tiers estime que le RSA devrait leur permettre de franchir le pas du retour à l'emploi.

Les expérimentations engagées devraient se poursuivre jusqu'au 1er juin 2009, date de mise en oeuvre du RSA généralisé, et permettre ainsi de consolider les premières conclusions du rapport d'étape.

* 5 « Au possible nous sommes tenus. La nouvelle équation sociale. Quinze solutions pour combattre la pauvreté des enfants » - avril 2005.

* 6 Article 142 de la loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007 et article 52 de la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale.

* 7 Loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat.

* 8 Rapport d'étape du comité d'évaluation des expérimentations sur « l'évolution des expérimentations du RSA », présidé par François Bourguignon.