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Projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion

 

2. Préparer l'avenir des jeunes

Les jeunes âgés de moins de vingt-cinq ans, n'ayant pas droit au RSA, sauf lorsqu'ils ont des enfants à charge, se trouvent également écartés du dispositif d'accompagnement et d'orientation sociale et professionnelle prévu par le présent projet de loi.

Votre commission ne peut donc que constater que la question de l'accès des jeunes au service public de l'emploi demeure posée, alors que leur situation au regard de l'insertion professionnelle est particulièrement préoccupante.

Par ailleurs, on ne peut éluder la question de la différence de traitement qui résultera, pour les jeunes âgés de moins de vingt-cinq ans n'ayant pas de charge parentale, de leur éligibilité à la PPE et, a contrario, de leur exclusion du dispositif du RSA.

Afin de préparer la mise en oeuvre de réformes favorisant l'intégration des jeunes dans la vie active, votre commission souhaite que soit transmis au Parlement, avant le 1er juin 2010, soit un an après l'entrée en vigueur de la loi, un rapport sur la situation des jeunes âgés de moins de vingt-cinq ans au regard de l'insertion sociale et professionnelle, de l'accès au service public de l'emploi, de la prime pour l'emploi et du revenu de solidarité active. Cette étude vise exclusivement les jeunes ayant achevé leurs études, qu'ils soient en activité ou en recherche d'emploi.