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Proposition de résolution sur le bilan de santé de la politique agricole commune

 

2. La position de la France

La France, sous la présidence de laquelle doivent être conclues les négociations sur le « bilan de santé » de la PAC, a rapidement exprimé sa différence de vision d'avec la Commission européenne, tant sur le constat tiré par cette dernière des cinq années d'application de la réforme de 2003 que sur les ajustements qu'elle a proposés, en conséquence.

Aussi s'est-elle très vite mobilisée pour favoriser la concertation entre l'ensemble des acteurs nationaux intéressés -y compris les consommateurs et, d'une façon plus générale, le « grand public »- et préciser sa position vis-à-vis des propositions de la Commission.

Le 5 septembre 2007, le ministre de l'agriculture et de la pêche, M. Michel Barnier, a d'abord lancé les Assises de l'agriculture. Elles ont eu pour objectif, outre la préparation de la position française sur le « bilan de santé », de définir les contours d'une politique agricole renouvelée dans la perspective de l'après 2013 et d'adapter l'ensemble des dispositifs accompagnant le développement de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de l'agro-industrie.

Puis, suite à la publication de la communication de la Commission, en novembre 2007, le ministère de l'agriculture a constitué un groupe de travail « bilan de santé de la PAC ». Associant les membres du Conseil supérieur de coordination et d'orientation de l'économie agricole et agroalimentaire (CSO) ainsi que, pour leurs domaines d'expertises respectifs, les fédérations professionnelles spécialisées, il a été chargé d'expertiser les propositions de la Commission et de préparer la position française sur le « bilan de santé ».

Dans le même temps, le ministre de l'agriculture a décidé, sur la base des orientations dégagées par le CSO le 14 novembre 2007, de mettre en débat dans les départements, dans le cadre des chambres d'agriculture, des options pour le « bilan de santé » de la PAC.

La prise par la France de la présidence de l'Union le 1er juillet 2008 a été l'occasion de faire du « bilan de santé » l'une de ses « quatre priorités », aux côtés du paquet climat-énergie, de l'immigration et de la défense.

Le ministre français en charge de l'agriculture a pris l'initiative d'une réunion informelle à Annecy de ses 26 homologues les 21 et 23 septembre. Si cette rencontre avait pour but, non d'évoquer le bilan de santé de la PAC, mais de poser les jalons de l'après 2013, elle a permis, à quelques semaines du dénouement des négociations sur son « bilan de santé », de « radiographier » l'approche des différents Etats membres.