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Proposition de résolution sur le bilan de santé de la politique agricole commune

 

B. LA POSITION DÉFENDUE DANS LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION

1. Sur les objectifs généraux de la PAC

Dans ses considérants, la proposition de résolution commence par rappeler la position centrale qu'occupe l'agriculture dans le monde contemporain, sa vocation à y prendre une importance croissante et la légitimité qu'il y a dès lors à l'encadrer et à la réguler en tant que de besoin.

Elle souligne ensuite combien l'Union européenne, de par la qualité de son environnement naturel et de son capital physique et technique, est particulièrement apte à relever le défi de cette agriculture du XXIe siècle.

Relevant que la volatilité des marchés et la multiplication des risques rendent nécessaires des instruments de gestion de crise, elle rappelle combien la PAC a constitué un cadre profitable pour le développement d'une agriculture européenne forte au cours des cinquante dernières années.

Appelant à donner la priorité aux questions de fond sur le contenu de la PAC aux débats sur son périmètre financier, elle note que son insuffisante dotation budgétaire provoquerait, en tout état de cause, des coûts collectifs bien plus importants que les moyens lui étant alloués.

Évoquant enfin le cycle de négociations multilatéral de Doha, elle souligne enfin les efforts consentis par l'Union européenne pour rendre ses régimes de soutien compatibles avec les exigences de l'OMC et demande à ce qu'ils ne soient pas accrus tant que ses partenaires, à commencer par les États-Unis, n'en auront effectué de comparables.

S'agissant ensuite de la partie prescriptive de la proposition de résolution, elle commence par convenir de la nécessité de réviser à mi-parcours la PAC, conformément aux accords de Luxembourg de 2003, afin de l'adapter aux évolutions des marchés et de la conjoncture.

Elle rejoint également la Commission européenne dans sa volonté d'aller vers une agriculture à 27 toujours plus productive, respectueuse de l'environnement et territorialisée, et rappelle à cet égard les principaux objectifs de la PAC.

Insistant sur son attachement à la pérennisation d'une véritable politique commune en matière agricole, elle s'oppose à une renationalisation ou à une régionalisation des aides, qui accroîtraient les différences de traitement entre territoires et nuirait à leur développement harmonieux.

Marquant son attachement aux spécificités du modèle agricole européen, caractérisé par un équilibre entre ses différents acteurs et facteurs de production (exploitants, environnement, territoires, consommateurs), elle prend ensuite position sur les points plus techniques objets des négociations.