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Projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion

4 novembre 2008 : RSA ( rapport - commission mixte paritaire )

 

Rapport n° 77 (2008-2009) de Mme Bernadette DUPONT, sénateur et M. Marc-Philippe DAUBRESSE, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 4 novembre 2008

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