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RusseProjet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion
4 novembre 2008 :
RSA
( rapport - commission mixte paritaire )
- Par Mme Bernadette DUPONT, sénateur et M. Marc-Philippe DAUBRESSE, député
au nom de la commission mixte paritaire - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ce thème :
Rapport n° 77 (2008-2009) de Mme Bernadette DUPONT, sénateur et M. Marc-Philippe DAUBRESSE, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 4 novembre 2008
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- TRAVAUX DE LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE
- EXAMEN DES ARTICLES
- Article 1er Principes des politiques
d'insertion
- Article 1er bis Présentation au Parlement du
bilan des expérimentations du revenu de solidarité active
- Article 2 Modalités de mise en oeuvre du
revenu de solidarité active
- Article 2 bis A Négociation annuelle
obligatoire sur le temps partiel subi
- Article 2 bis B Rapport sur la situation des jeunes
au regard de l'insertion sociale et professionnelle
- Article 3 Compensation des charges nouvelles
incombant aux départements
- Article 3 bis Création d'une aide
personnalisée au retour à l'emploi
- Article 1er Principes des politiques
d'insertion
- TITRE II - DROITS CONNEXES ET COORDINATION
- TITRE III - POLITIQUES D'INSERTION
- Article 8 Gouvernance des politiques
d'insertion
- Article 8 bis A Avantages accordés aux
entreprises par les collectivités territoriales
- Article 8 bis Statut des personnes accueillies
dans des organismes d'accueil communautaire et d'activités
solidaires
- Article 9 Insertion par l'activité
économique
- Article 9 bis A Plafonnement de la durée
des mises à disposition
par les associations intermédiaires
- Article 9 bis Coordination des structures
d'insertion par l'activité économique
- Article 10 Contrat unique d'insertion
- Article 11 Modification du contrat
d'accompagnement dans l'emploi
- Article 12 Suppression du contrat d'avenir et du
contrat d'insertion-revenu minimum d'activité, régime juridique
du contrat initiative emploi
- Article 13 Modifications législatives de
conséquence
- Article 13 bis A Fonds d'expérimentations
pour l'insertion professionnelle des jeunes
- Article 13 bis Accueil en stage des personnes
handicapées
- Article 13 ter (rappelé pour coordination)
Modalités de calcul du nombre de bénéficiaires de
l'obligation d'emploi des personnes handicapées
- Article 8 Gouvernance des politiques
d'insertion
- TITRE IV - DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET
FINALES
- TEXTE ÉLABORÉ PAR LA COMMISSION
MIXTE PARITAIRE
