Dans son rapport de septembre 2008, la commission des comptes de la sécurité sociale dresse le constat d'une aggravation du déficit de la Cnav en 2007, qui devrait encore s'accroître en 2008 et 2009.
• En 2007, il s'est considérablement
creusé, pour atteindre 4,6 milliards d'euros. Cette
dégradation des comptes s'explique par une croissance des charges
(6,3 %) supérieure à celle des produits (3,2 %) et qui
résulte à la fois du dynamisme des prestations légales et
de la progression des charges financières. L'augmentation des ressources
résulte, pour sa part, essentiellement de la croissance de la masse
salariale (+ 4,8 %).
• Les prévisions pour 2008 tablent sur un
nouveau déficit de 5,7 milliards d'euros dû à des
dépenses sans cesse croissantes, même si elles devraient
progresser à un rythme légèrement moins
élevé qu'en 2007, compte tenu notamment d'une moindre
revalorisation des pensions
3
(
*
)
. Les recettes, bien qu'en hausse en raison du
dynamisme prévu de la masse salariale (4,5 %), ne suffiront pas
à compenser les charges.
• Le déficit se dégraderait à
nouveau fortement en 2009 pour atteindre les 8 milliards d'euros. Le
ralentissement de la croissance des dépenses serait principalement
permis par la stabilisation des dépenses au titre du dispositif de la
retraite anticipée pour carrière longue
4
(
*
)
. Les ressources progresseraient
cependant à un rythme moindre qu'en 2008 du fait d'une augmentation
moins rapide de la masse salariale (3,5 %).
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Comptes de la Cnav (en millions d'euros) |
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2006 |
2007 |
% |
2008 |
% |
2009 |
% |
|
|
Charges nettes |
83 092,3 |
85 823,6 |
3,3 |
89 937,8 |
4,8 |
93 236,9 |
3,7 |
|
Produits nets |
84 947,1 |
90 395,6 |
6,4 |
95 654,8 |
5,8 |
101 237,1 |
5,8 |
|
Résultat net |
- 1 854,8 |
- 4 572,0 |
- 5 717,0 |
25,0 |
- 8 000,2 |
39,9 |
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Source : direction de la sécurité sociale (SDEPF/6A) |
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Cette situation financière fait de l'assurance vieillesse la branche la plus fortement déficitaire de la sécurité sociale.
2. Un volume de pensions sans cesse croissant
• Les prestations retraite du régime
général
Les prestations légales servies par la Cnav se sont élevées à 82,3 milliards d'euros en 2007, en progression de 6,1 % par rapport à 2006. Elles devraient continuer à progresser à un rythme soutenu en 2008 (5,8 %) pour atteindre 87,1 milliards d'euros, puis 92,4 milliards d'euros en 2009.
Cette tendance n'est pas propre au régime général. Les autres régimes de retraite de base sont également concernés par la progression des dépenses de prestations.
• Les prestations retraite des autres
régimes de base
Globalement, les prestations vieillesse versées par l'ensemble des régimes de base ont augmenté de 5,3 % en 2007. En 2008 et 2009, leur croissance serait respectivement de 5,2 % et de 5,4 %. Toutefois, ces évolutions recouvrent des disparités entre les régimes.
- Régime des exploitants agricoles : malgré la diminution des effectifs de pensionnés sur la période, les prestations servies par le régime des exploitants augmentent sensiblement en 2007 compte tenu de la revalorisation exceptionnelle des petites pensions agricoles (mesure votée en loi de financement pour 2007).
- Régimes des fonctionnaires : les prestations versées par ces régimes sont assez dynamiques, en raison des effets du baby-boom sur la progression des pensions. En outre, la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), qui n'a pas atteint sa maturité, connaît également une rapide croissance de ses charges de prestations.
- Les non-salariés non agricoles : les prestations versées sont relativement dynamiques, notamment celles de l'organisation autonome nationale de l'industrie et du commerce (Organic) et de la caisse autonome nationale de compensation des assurances vieillesse artisanale (Cancava).
Deux facteurs expliquent la croissance de la masse des pensions : l'évolution démographique et le dispositif de retraite anticipée pour carrière longue.
* 3 Les pensions de retraite avaient été revalorisées de 1,8 % au 1 er janvier 2007. Elles ont été réévaluées de 1,1 % au 1 er janvier 2008. Par ailleurs, une augmentation exceptionnelle de 0,8 % est intervenue au 1 er septembre dernier portant la revalorisation des pensions en 2008 à 1,4 % en moyenne annuelle.
* 4 Cette stabilisation des dépenses relatives au départ anticipé pour carrière longue s'explique par le durcissement des conditions d'éligibilité au dispositif.