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Proposition de résolution Paquet énergie-climat

 

2. Des opportunités importantes de créations d'emplois dans les filières des énergies renouvelables

Votre commission estime que si l'objectif assigné à la France en matière d'ENR est très ambitieux, il est néanmoins atteignable si notre pays s'en donne les moyens. La proposition de directive prévoit le passage de leur part dans la consommation finale d'énergie de 10,3 à 23 % pour la France. Fort heureusement, celle-ci possède des gisements d'ENR considérables : le deuxième potentiel éolien d'Europe, 16 millions d'hectares de forêt exploitables, un ensoleillement au dessus de la moyenne européenne, des nappes géothermiques exploitables et des terres agricoles. Notre pays compte également de nombreuses entreprises71(*) leaders dans leur secteur capables de relever le défi industriel que représente cet objectif. Par ailleurs, votre commission relève que l'objectif européen s'inscrit pleinement dans le cadre des engagements du Grenelle de l'environnement qui prévoit une augmentation des ENR en 2020 de 20 millions de tonnes équivalent pétrole, ce qui situerait à cet horizon la part celles-ci entre 20 et 25 % de la consommation finale d'énergie. A cet égard, votre commission se félicite que la France se donne la possibilité d'être à l'avant garde d'une future directive européenne.

Toutefois, dans la perspective de respecter ces objectifs ambitieux, votre commission estime qu'il sera nécessaire de mettre toutes les chances de notre coté, c'est-à-dire de lever les obstacles au développement des différentes filières d'énergies renouvelables. En d'autres termes, votre commission appelle le gouvernement à consentir, dans ce domaine, le même effort que celui qui a été fourni dans les années 1970 pour la filière nucléaire72(*). Cet effort doit s'articuler autour de plusieurs grandes orientations. S'agissant des procédures administratives et des autorisations, votre commission accueille positivement le fait que la proposition de directive insiste sur la nécessité de les accélérer et les alléger. Elle juge également bienvenues les dispositions qui donnent à l'électricité d'origine renouvelable une priorité d'accès au réseau à des conditions non discriminatoires. Toutefois, pour votre commission, il apparaît nécessaire de veiller à ce que cet accès prioritaire73(*) ne se traduise pas par des surcoûts trop élevés et ne mette pas en péril la sécurité et la stabilité du réseau.

Votre commission plaide, par ailleurs, pour un effort plus important en matière de formation des professionnels aux techniques relatives à l'utilisation de ces énergies. Il est en effet indispensable que les professionnels des secteurs de la construction et du bâtiment soient en mesure d'utiliser pleinement ces nouvelles technologies.

Elle juge qu'un effort particulier doit être engagé en France pour assurer le développement des filières éoliennes et solaires (photovoltaïque et thermique). En conséquence, les obstacles qui subsistent aujourd'hui devront être levés. Il s'agit principalement de rentabiliser les centrales raccordées au réseau ainsi que de faciliter les démarches administratives74(*). S'agissant de la filière hydroélectrique, votre commission se réjouit du potentiel français. La France est, en effet, dans une situation particulière vis-à-vis de ses voisins européens puisque l'hydroélectricité représente actuellement 88 % des ENR consommées et plus de 10 % de la production totale d'électricité. Dans ce domaine, une fois de plus, votre commission souhaite que les procédures d'instruction puissent être accélérées afin que les autorisations soient données dans des délais raisonnables du point de vue économique.

Enfin, votre commission tient à souligner que le développement des ENR pourrait générer des milliers d'emploi d'ici 2020. Elle regrette que la richesse en emplois des industries du secteur des ENR et la participation de celles-ci à la croissance économique soient encore trop souvent sous-estimés. Pourtant, en France, le secteur des énergies renouvelables emploie aujourd'hui 75.000 personnes, comme le montre le tableau reproduit ci-dessous. Selon les estimations du Syndicat des énergies renouvelables, la réalisation des objectifs européens serait en mesure de créer, d'ici 2020, plus de 220.000 emplois. La France peut donc s'attendre en 2020 à un potentiel de l'ordre de 300.000 emplois. La croissance d'un marché des sources d'ENR et des technologies associées aura donc un impact positif évident sur les possibilités de développement régional et local, sur le développement rural, sur les perspectives d'exportation, et sur les possibilités d'emploi, notamment pour les PME.

Les emplois liés au développement des filières énergies renouvelables

Energie

Situation 2006
Nombre d'emplois
(équivalent temps plein)

Objectif 2020 selon le SER
Nombre d'emplois
(équivalent temps plein)

Croissance

Bois-énergie

60 000

100 000

+ 67 %

Solaire thermique et PAC

2 800

35 000

+ 1150 %

Hydraulique

2 500

3 000

+ 20 %

Eolien

5 000

60 000

+ 1100 %

Photovoltaïque raccordé
au réseau

1 800

60 000

+ 3230 %

Biocarburants

3 200

45 000

+ 1306 %

Source : Syndicat des énergies renouvelables (SER).

* 71 Selon le Syndicat des énergies renouvelables, près de 350 entreprises opèrent aujourd'hui en France dans les ENR.

* 72 Selon l'Agence internationale de l'énergie, entre 1974 et 2002, le financement de la R&D en matière nucléaire (une seule technologie) était environ 3,5 fois plus important que celui de la recherche sur les énergies renouvelables (couvrant au moins quinze technologies).

* 73 Raccordement physique prioritaire, accès commercial prioritaire (rachat) et dispatching prioritaire sur le réseau.

* 74 Deux à six mois en France contre quinze jours en Allemagne pour la filière solaire par exemple pour obtenir une autorisation.