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Proposition de résolution Paquet énergie-climat

 

B. RELEVER LE DÉFI DU CHANGEMENT CLIMATIQUE DANS UN CONTEXTE DE CRISE ÉCONOMIQUE

1. La lutte contre le changement climatique : une priorité

Dans le rapport scientifique publié en février 2007, le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) a démontré l'urgence de la situation en matière de changement climatique. Depuis la période préindustrielle, la température moyenne mondiale s'est déjà élevée de 0,76 degrés Celsius15(*) et devrait augmenter, si aucune mesure correctrice n'est envisagée, de 1,8 à 4 degrés au cours de ce siècle. L'urgence concerne également l'Union européenne, zone au sein de laquelle, d'après les projections actuelles, les politiques de l'énergie et des transports devraient entrainer une augmentation d'environ 5 % des émissions de GES d'ici à 2030. La cause de ce réchauffement fait l'objet d'un large consensus parmi les scientifiques : les activités humaines ont provoqué une augmentation des émissions de GES. De son coté, le rapport Stern sur l'économie du changement climatique16(*) indique que la poursuite, sans aucun contrôle, du changement climatique, occasionnerait, à long terme, des dommages dont les coûts seraient compris entre 5 et 20 % du PIB mondial, alors que son traitement ne coûterait annuellement qu'entre 0,02 et 0,09 % du PIB mondial.

C'est pourquoi votre commission juge qu'il est indispensable de soutenir l'engagement de l'Union à encourager les pays développés à réduire leurs émissions de GES de 30 %, par rapport aux niveaux de 1990, d'ici à 202017(*) et de 60 à 80 % d'ici à 2050. Dans cette perspective, elle se félicite que l'Union européenne ait choisi de montrer l'exemple en s'engageant unilatéralement à une réduction de ses émissions de 20 % d'ici à 2020. Votre commission juge que cet objectif, bien qu'ambitieux, n'est pas déraisonnable puisque, rapporté aux niveaux de 2005, il revient à une diminution de 14 % d'ici 2020.

2. Conforter le choix européen d'une économie sobre en carbone malgré les difficultés économiques actuelles

Dans ses conclusions du 20 février 2007, le Conseil européen soulignait sa détermination à faire de l'Europe une économie à haut rendement énergétique et à faible taux d'émission de GES. En mars 2007, le Conseil a ensuite pris l'engagement ferme de réduire les émissions de GES de l'Union européenne d'au moins 20 % d'ici à 2020 et a approuvé l'établissement d'un objectif de réduction de 30 % dans le cas où un accord international serait trouvé. Votre commission souscrit pleinement à ces objectifs et considère, dans le contexte actuel, marqué par un ralentissement économique, qu'une économie sobre en carbone est un moyen non seulement de lutter contre le changement climatique, mais aussi de créer des emplois et de contribuer à la croissance européenne.

Votre commission est convaincue qu'une mobilisation en faveur du changement climatique et des économies d'énergies est une priorité dans le contexte actuel. Alors qu'un certain nombre d'économies européennes enregistrent un ralentissement et que la crise financière a d'ores et déjà des répercussions industrielles, on pourrait aisément penser que les économies d'énergies ne constituent pas la priorité du moment18(*). Pourtant, il s'agit, paradoxalement, d'un des moyens pour atténuer l'impact de la crise. En effet, toutes les actions qui contribuent à la diminution de la facture énergétique ont un impact positif pour la compétitivité des entreprises et pour le pouvoir d'achat des ménages, et contribuent à la création d'emploi dans de nouvelles filières. Les gains environnementaux liés à la réduction de la consommation d'énergie s'accompagnent donc d'effets positifs sur la croissance et l'emploi.

* 15 Pour l'Europe, l'augmentation de température s'élève à 0,95 degrés Celsius.

* 16 « Stern Review on the Economics of Climate Changes », rapport de Sir Nicholas Stern sur « l'économie du changement climatique » réalisé pour le compte du ministère des finances britannique et publié le 30 octobre 2006.

* 17 Le GIEC conclut dans son quatrième rapport d'évaluation que pour avoir 50 % de chances de limiter le réchauffement planétaire à moins de 2 degrés Celsius par rapport aux niveaux préindustriels, les pays industrialisés doivent réduire leurs émissions de 25 à 40 % par rapport à 1990.

* 18 Le président du Conseil italien, Silvio Berlusconi a directement mis en cause les objectifs du « paquet énergie-climat » le 16 octobre dernier en affirmant : « j'ai annoncé mon intention de mettre mon véto. La Pologne s'est mise avec nous. Nos entreprises ne sont absolument pas en mesure aujourd'hui de supporter les coûts de la réglementation proposée. Nous ne croyons pas que le moment est venu de faire les Don Quichotte, d'aller seuls alors que les pays gros producteurs de CO2 comme les Etats Unis ou la Chine sont absolument contre une adhésion à notre projet ».