Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
ARTICLE 59 septies (nouveau) Revalorisation de la retraite du combattant
Article rattaché à la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » (rapport spécial de M. Jean-Marc Todeschini, annexe 5 au présent rapport).
Culture
ARTICLE 59 octies (nouveau) Réduction du délai maximal de
paiement entre les entreprises pour les opérations liées au
marché du livre
ARTICLE 59 nonies
(nouveau) Détermination de l'impact du droit de suite sur le budget de
l'Etat
Articles rattachés à la mission « Culture » (rapport spécial de M. Yann Gaillard, annexe 7 au présent rapport).
Défense
ARTICLE 59 decies (nouveau) Versement d'un pécule modulable d'incitation
à une seconde carrière
ARTICLE 59 undecies
(nouveau) Instauration d'une indemnité de départ volontaire pour
les ouvriers d'Etat
ARTICLE 59 duodecies
(nouveau) Rapport sur le régime de retraite des marins-pompiers de
Marseille et des sapeurs-pompiers de Paris
Articles rattachés à la mission « Défense » (rapport spécial de MM. François Trucy, Jean-Pierre Masseret et Charles Guené, annexe 8 au présent rapport).
Ecologie, développement et aménagement durables
ARTICLE ADDITIONNEL AVANT L'ARTICLE 60 Octroi d'une subvention
d'équilibre à l'Agence de financement des infrastructures des
transports de France (AFITF)
ARTICLE 60 Instauration
d'une taxe due par les poids lourds à raison de l'utilisation de
certaines infrastructures
ARTICLE 61 Augmentation
du taux de prélèvement pour l'alimentation du Fonds de
prévention des risques naturels majeurs (FPRNM)
Articles rattachés à la mission « Ecologie, développement et aménagement durables » et aux comptes spéciaux « Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route » et « Avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres » (rapport spécial de MM. Alain Lambert, Gérard Miquel, Yvon Collin et Mme Fabienne Keller, annexe 10 au présent rapport).
Immigration, asile et intégration
ARTICLE 62 Ressources propres du futur opérateur en charge de la
politique d'immigration et d'intégration
ARTICLE 63
Révision des catégories de bénéficiaires de
l'allocation temporaire d'attente (ATA)
Articles rattachés à la mission « Immigration, asile et intégration » (rapport spécial de M. Pierre Bernard-Reymond, annexe 15 au présent rapport).
Outre-mer
ARTICLE 64 Dotation exceptionnelle liée à la réforme de
l'état-civil dans les communes de Mayotte et dotation spéciale de
construction et d'équipement des établissements scolaires de
Mayotte
ARTICLE 65 Réforme
des exonérations de cotisations patronales en faveur de l'outre-mer
Articles rattachés à la mission « Outre-mer » (rapport spécial de MM. Marc Massion et Eric Doligé, annexe 18 au présent rapport).