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Projet de loi de finances pour 2009 : Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (Seconde partie de la loi de finances) - Examen des articles

 

Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

ARTICLE 59 septies (nouveau) Revalorisation de la retraite du combattant

Article rattaché à la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » (rapport spécial de M. Jean-Marc Todeschini, annexe 5 au présent rapport).

Culture

ARTICLE 59 octies (nouveau) Réduction du délai maximal de paiement entre les entreprises pour les opérations liées au marché du livre
ARTICLE 59 nonies (nouveau) Détermination de l'impact du droit de suite sur le budget de l'Etat

Articles rattachés à la mission « Culture » (rapport spécial de M. Yann Gaillard, annexe 7 au présent rapport).

Défense

ARTICLE 59 decies (nouveau) Versement d'un pécule modulable d'incitation à une seconde carrière
ARTICLE 59 undecies (nouveau) Instauration d'une indemnité de départ volontaire pour les ouvriers d'Etat
ARTICLE 59 duodecies (nouveau) Rapport sur le régime de retraite des marins-pompiers de Marseille et des sapeurs-pompiers de Paris

Articles rattachés à la mission « Défense » (rapport spécial de MM. François Trucy, Jean-Pierre Masseret et Charles Guené, annexe 8 au présent rapport).

Ecologie, développement et aménagement durables

ARTICLE ADDITIONNEL AVANT L'ARTICLE 60 Octroi d'une subvention d'équilibre à l'Agence de financement des infrastructures des transports de France (AFITF)
ARTICLE 60 Instauration d'une taxe due par les poids lourds à raison de l'utilisation de certaines infrastructures
ARTICLE 61 Augmentation du taux de prélèvement pour l'alimentation du Fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM)

Articles rattachés à la mission « Ecologie, développement et aménagement durables » et aux comptes spéciaux « Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route » et « Avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres » (rapport spécial de MM. Alain Lambert, Gérard Miquel, Yvon Collin et Mme Fabienne Keller, annexe 10 au présent rapport).

Immigration, asile et intégration

ARTICLE 62 Ressources propres du futur opérateur en charge de la politique d'immigration et d'intégration
ARTICLE 63 Révision des catégories de bénéficiaires de l'allocation temporaire d'attente (ATA)

Articles rattachés à la mission « Immigration, asile et intégration » (rapport spécial de M. Pierre Bernard-Reymond, annexe 15 au présent rapport).

Outre-mer

ARTICLE 64 Dotation exceptionnelle liée à la réforme de l'état-civil dans les communes de Mayotte et dotation spéciale de construction et d'équipement des établissements scolaires de Mayotte
ARTICLE 65 Réforme des exonérations de cotisations patronales en faveur de l'outre-mer

Articles rattachés à la mission « Outre-mer » (rapport spécial de MM. Marc Massion et Eric Doligé, annexe 18 au présent rapport).