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Projet de loi de finances pour 2009 : Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (Seconde partie de la loi de finances) - Examen des articles

 

Recherche et enseignement supérieur

ARTICLE 66 Prorogation des dispositions relatives aux pôles de compétitivité
ARTICLE 66 bis (nouveau) Rapport sur l'impact financier de la mise en oeuvre de mesures permettant la délivrance de conventions de stages par les établissements d'enseignement supérieur ou les établissements scolaires
ARTICLE 66 ter (nouveau) Rapport au Parlement sur l'évolution du financement par le budget de l'enseignement supérieur et sur la place des docteurs dans l'économie française

Articles rattachés à la mission « Recherche et enseignement supérieur » (rapport spécial de MM. Philippe Adnot et Christian Gaudin, annexe 22 au présent rapport).

Relations avec les collectivités territoriales

ARTICLE 67 Modification, en faveur de la péréquation, des règles d'évolution de certaines composantes de la dotation globale de fonctionnement (DGF)
ARTICLE 68 Révision du droit à compensation des régions au titre de la compétence « Services régionaux de voyageurs » (SRV)
ARTICLE 69 Effets de la diminution de la dotation de compensation de taxe professionnelle (DCTP) en 2009 au profit des communes les plus défavorisées
ARTICLE 70 Réforme de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU)
ARTICLE 71 Dotation d'aménagement urbain destinée à financer les projets d'aménagement et de développement des communes prioritaires éligibles à la DSU
ARTICLE 72 Création d'un fonds destiné aux communes qui perdent des ressources du fait de la restructuration des armées
ARTICLE ADDITIONNEL APRES L'ARTICLE 72 Prise en compte, dans la répartition 2009, dans le Fonds de mobilisation départementale pour l'insertion (FMDI), des expérimentations du revenu de solidarité active (RSA)

Articles rattachés à la mission « Relations avec les collectivités territoriales » et au compte spécial « Avances aux collectivités territoriales » (rapport spécial de M. Pierre Jarlier, annexe 24 au présent rapport).

Santé

ARTICLE 73 Mode de calcul et de recouvrement de certaines taxes affectées à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS)

Article rattaché à la mission « Santé » (rapport spécial de M. Jean Jacques Jégou, annexe 26 au présent rapport).

Solidarité, insertion et égalité des chances

ARTICLE 74 Renforcement de la convergence tarifaire et de la rationalisation des coûts dans les établissements médico-sociaux financés par l'Etat
ARTICLE 75 Mesures de réforme de l'allocation de parent isolé (API)
ARTICLE 76 Mesures en faveur de l'emploi des bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés et réforme des modalités de revalorisation de l'allocation
ARTICLE 76 bis (nouveau) Création d'un document de politique transversale relatif à la politique de l'égalité entre les femmes et les hommes

Articles rattachés à la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » (rapport spécial de MM. Auguste Cazalet et Albéric de Montgolfier, annexe 29 au présent rapport).