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Projet de loi de finances pour 2009 : Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (Seconde partie de la loi de finances) - Examen des articles

 

Sport, jeunesse et vie associative

ARTICLE 77 Droits et obligations du Centre national pour le développement du sport (CNDS)
ARTICLE 78 Aménagement du droit à l'image collective (DIC)
ARTICLE 78 bis (nouveau) Transmission annuelle du « jaune » budgétaire relatif aux associations

Articles rattachés à la mission « Sport, jeunesse et vie associative » (rapport spécial de M. Michel Sergent, annexe 30 au présent rapport).

Travail et emploi

ARTICLE 79 Mesures en faveur de la formation et de l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés
ARTICLE 80 Suppression de la prise en charge par l'Etat de l'allocation de fin de formation (AFF)
ARTICLE 81 Réduction du taux de l'abattement de cotisations patronales de sécurité sociale applicable aux particuliers employeurs
ARTICLE ADDITIONNEL APRES L'ARTICLE 81 Remise au Parlement d'un rapport du gouvernement évaluant l'efficacité sur l'emploi des exonérations générales et ciblées de charges sociales

Articles rattachés à la mission « Travail et emploi » (rapport spécial de M. Serge Dassault, annexe 31 au présent rapport).

Ville et logement

ARTICLE 82 Modification du régime des exonérations de cotisations sociales en faveur des zones franches urbaines (ZFU)
ARTICLE ADDITIONNEL APRES L'ARTICLE 82 Calcul du montant des aides personnelles au logement
ARTICLE ADDITIONNEL APRES L'ARTICLE 82 Inscription dans le compte général de l'Etat de la provision pour risque contentieux lié au droit au logement opposable
ARTICLE 83 (nouveau) Demande de rapport au Parlement sur le financement du programme national de rénovation urbaine et de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) par le 1 % Logement

Articles rattachés à la mission « Ville et logement » (rapport spécial de M. Philippe Dallier, annexe 32 au présent rapport).

Contrôle et exploitation aériens

ARTICLE 84 (nouveau) Perspectives d'évolution statutaire de la direction générale de l'aviation civile (DGAC)

Article rattaché au budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » (rapport spécial de M. Yvon Collin, annexe 10 au présent rapport).

Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat

ARTICLE 85 (nouveau) Mises à disposition d'immeubles de l'Etat à UBIFrance
ARTICLE ADDITIONNEL APRES L'ARTICLE 85 Affectation au désendettement d'une fraction minimum du produit des cessions immobilières de l'Etat

Articles rattachés au compte spécial « Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat » (rapport spécial de M. Jean-Pierre Fourcade et Mme Nicole Bricq, annexe 12 au présent rapport).

Avances à l'audiovisuel

ARTICLE 86 (nouveau) Prorogation en 2009 d'exonérations de redevance audiovisuelle
ARTICLE 87 (nouveau) Dépôt de rapports sur une extension de l'assiette de la redevance
ARTICLE 88 (nouveau) Evolution des frais d'assiette et de recouvrement

Articles rattachés au compte spécial « Avances à l'audiovisuel » (rapport spécial de M. Claude Belot, annexe 17 au présent rapport).