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Projet de loi de finances pour 2009 : Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (Seconde partie de la loi de finances) - Examen des articles

 

EXAMEN EN COMMISSION

Au cours d'une réunion tenue le jeudi 4 décembre 2008, sous la présidence de M. Jean Arthuis, président, la commission a examiné le rapport de M. Philippe Marini, rapporteur général, sur les articles non rattachés de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2009, adopté par l'Assemblée nationale.

A l'issue d'un large débat, la commission a décidé d'adopter 18 amendements et de réserver les articles 54 bis (nouveau) et 55 ter (nouveau).

Le compte-rendu sera disponible en ligne dans le « Bulletin de la semaine du 1er décembre 2008 » à l'adresse suivante :

http://www.senat.fr/commission/fin/travaux.html