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Projet de loi de finances pour 2009 : Action extérieure de l'Etat

20 novembre 2008 : Budget 2009 - Economie. Compte spécial : gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien ( rapport général - première lecture )

 

PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA MISSION « ACTION EXTÉRIEURE DE L'ETAT »

I. LE BUDGET DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET EUROPÉENNES

A. UN MINISTÈRE QUI REPRÉSENTE MOINS DE 45 % DES CRÉDITS DE L'ETAT À L'ÉTRANGER

Le budget du ministère des affaires étrangères et européennes n'est pas le seul vecteur de l'action extérieure de notre pays. En 2006, sur 10,5 milliards d'euros prévus pour l'action de la France à l'étranger, le budget du ministère des affaires étrangères et européennes en représentait moins de 45 %.

Le document de politique transversale « Action extérieure de l'Etat » souligne que le ministère des affaires étrangères ne gèrera en 2009 que 40,3 % des crédits inscrits dans le projet de loi de finances au titre de la politique transversale (6,2 milliards d'euros).

Sur 691 implantations du réseau administratif à l'étranger, on compte 160 ambassades, mais 165 missions et services économiques et 23 paieries ou trésoreries.

Le réseau administratif français à l'étranger au 30 juin 2008

 

Europe1(*)

Asie et Océanie

Afrique du Nord et Moyen-Orient

Amérique du Nord et du Sud

Afrique subsaharienne

Total

Ambassades

51

25

18

26

40

160

Postes consulaires

29

14

18

20

17

97

Missions et services économiques

53

35

22

29

26

165

Paieries - Trésoreries2(*)

5

1

3

1

13

23

Ministère de l'intérieur - SCTIP

32

17

12

14

21

96

Ministère de la défense

38

19

21

11

23

112

Affaires sociales

9

1

1

1

1

13

Magistrats de liaison

8

-

1

2

-

11

Autres ministères3(*)

6

2

1

2

3

14

Sous total

231

114

97

105

144

691

Autres implantations4(*)

220

127

55

116

177

695

Total

451

241

152

221

321

1.386

Source : enquête CIMEE 2007

Ces éléments soulignent combien l'action extérieure de l'Etat est par nature interministérielle.

Ils conduisent en administration centrale à l'application d'un principe de subsidiarité : chaque ministère est responsable de l'ensemble de la politique qu'il conduit, y compris dans ses aspects internationaux. La structure centrale du Quai d'Orsay a donc vocation à être légère, dans un rôle de pilotage politique, de coordination des initiatives et d'accompagnement des actions extérieures.

Ils induisent en revanche à l'étranger une intégration des moyens sous l'autorité d'un ambassadeur qui est le chef des services extérieurs de l'Etat.

* 1 Hors entités d'administration centrale et les 3 représentations permanentes du ministère des affaires étrangères, OCDE, Conseil de l'Europe et UNESCO, implantées en France.

* 2 Les paieries et trésoreries ne relèvent pas des missions économiques selon les dispositions de l'article 6 du décret n° 2002-772 du 3 mai 2002 relatif à l'organisation des services à l'étranger du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.

* 3 Le réseau des autres ministères comprend notamment : celui des Anciens Combattants, les attachés agricoles, les conseillers maritimes et les agents de l'aviation civile.

* 4 Il s'agit des entités autonomes et des opérateurs.