N° 99
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2008-2009
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Annexe au procès-verbal de la séance du 20 novembre 2008 |
RAPPORT GÉNÉRAL
FAIT
au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (1) sur le projet de loi de finances pour 2009 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,
Par M. Philippe MARINI,
Sénateur,
Rapporteur général.
TOME III
MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
(Seconde partie de la loi de finances)
ANNEXE N° 13
ENSEIGNEMENT SCOLAIRE
Rapporteurs spéciaux : MM. Gérard LONGUET et Thierry FOUCAUD
(1) Cette commission est composée de : M. Jean Arthuis , président ; M. Yann Gaillard, Mme Nicole Bricq, MM. Jean-Jacques Jégou, Thierry Foucaud, Aymeri de Montesquiou, Joël Bourdin, François Marc, Alain Lambert , vice-présidents ; MM. Philippe Adnot, Jean-Claude Frécon, Mme Fabienne Keller, MM. Michel Sergent, François Trucy , secrétaires ; M. Philippe Marini, rapporteur général ; Mme Michèle André, MM. Bernard Angels, Bertrand Auban, Denis Badré, Mme Marie-France Beaufils, MM. Claude Belot, Pierre Bernard-Reymond, Auguste Cazalet, Michel Charasse, Yvon Collin, Philippe Dallier, Serge Dassault, Jean-Pierre Demerliat, Éric Doligé, André Ferrand, Jean-Pierre Fourcade, Christian Gaudin, Adrien Gouteyron, Charles Guené, Claude Haut, Edmond Hervé, Pierre Jarlier, Yves Krattinger, Gérard Longuet, Roland du Luart, Jean-Pierre Masseret, Marc Massion, Gérard Miquel, Albéric de Montgolfier, Henri de Raincourt, François Rebsamen, Jean-Marc Todeschini, Bernard Vera.
Voir les numéros :
Assemblée nationale ( 13 ème législ.) : 1127 , 1198 à 1203 et T.A. 204
Sénat : 98 (2008-2009)
CHAPITRE I : LES OBSERVATIONS TRANSVERSALES DE VOTRE COMMISSION DES FINANCES
I. L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS DE LA MISSION
A. L'ÉVOLUTION GLOBALE DES CRÉDITS DU PREMIER BUDGET DE L'ETAT
Les crédits de la mission « Enseignement scolaire » s'élèvent pour 2009 à 60,01 milliards d'euros en autorisations d'engagement (AE) et à 59,99 milliards d'euros en crédits de paiement (CP).
A périmètre constant, le budget de l'enseignement scolaire relevant du ministère de l'éducation nationale - 58,7 milliards d'euros - augmenterait ainsi de 1,2 milliard d'euros , soit une augmentation de 2 % par rapport à 2008. Il convient néanmoins de « neutraliser » des mesures de périmètre afin de porter une exacte appréciation sur l'évolution des crédits de la mission. Ces dernières sont liées, d'une part, à la poursuite de la décentralisation des personnels techniciens, ouvriers et de services (TOS) et, d'autre part, au transfert des conventions de développement au ministère chargé de l'outre-mer et à la création d'un programme interministériel de maintenance immobilière.
La mission « Enseignement scolaire » constitue ainsi le premier budget de l'Etat, soit 21,5 % des crédits de paiement du budget général et 47 % des emplois autorisés en 2009 .