CHAPITRE II : LES OBSERVATIONS PAR PROGRAMME DE VOTRE COMMISSION DES FINANCES
I. PROGRAMME 140 « ENSEIGNEMENT PUBLIC DU PREMIER DEGRÉ »
Le programme 140 finance l'enseignement pré-élémentaire (c'est-à-dire les enfants scolarisés de 2 à 6 ans) et l'enseignement élémentaire.
Selon les chiffrages du ministère de l'éducation nationale, l'école publique accueillera pour la rentrée 2009-2010 environ 5,76 millions d'élèves - 2,2 millions dans l'enseignement pré-élémentaire et 3,54 millions dans l'enseignement élémentaire -, soit une augmentation globale de 0,25 % par rapport à la rentrée 2008-2009.
A. LA PRÉSENTATION DES CRÉDITS
Le programme 140 regroupe 17,26 milliards d'euros d'autorisations d'engagement (AE) et de crédits de paiement (CP). Ces crédits sont constitués à 99,6 % de dépenses de personnel (titre 2).
Présentation des crédits par action du programme 140 pour 2009
(en euros)
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Numéro et intitulé de l'action |
Titre 2
Dépenses
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Titre 3
Dépenses
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Titre 6
Dépenses
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Total pour 2009 |
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AE/CP |
AE/CP |
AE/CP |
AE/CP |
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01 |
Enseignement pré-élémentaire |
4.350.352.473 |
5.167.437 |
4.325.519.910 |
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02 |
Enseignement élémentaire |
8.249.785.519 |
29.566.272 |
1.042.069 |
8.280.393.860 |
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03 |
Besoins éducatifs particuliers |
1.450.394.364 |
6.317.149 |
1.456.711.513 |
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04 |
Formation des personnels enseignants |
666.342.645 |
14.885.007 |
681.227.652 |
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05 |
Remplacement |
1.475.185.222 |
1.475.185.222 |
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06 |
Pilotage et encadrement pédagogique |
899.715.995 |
6.979.836 |
906.695.831 |
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07 |
Personnels en situations diverses |
137.484.294 |
137.484.294 |
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Totaux |
17.199.260.512 |
62.915.701 |
1.042.069 |
17.263.218.282 |
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Source : projet annuel de performances pour 2009 de la présente mission
Le plafond d'emploi de ce programme est fixé pour 2009 à 332.027 emplois équivalents temps plein travaillé (ETPT), en diminution de 1.590 ETPT par rapport à 2008, soit un impact sur la masse salariale au titre de l'année 2009 de 53,48 millions d'euros. Cette réduction d'effectifs résulte, pour sa majeure partie, de l'évolution du schéma d'emploi en 2009 (- 1.833 ETPT) 10 ( * ) présenté dans l'encadré suivant.
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L'évolution du schéma d'emploi pour 2009 - création de 500 emplois (167 ETPT) destinés à couvrir l'augmentation attendue des effectifs d'élèves dans le premier degré à la rentrée 2009-2010 (+ 14.100) ; - suppression de 3.000 emplois (1.000 ETPT) par la réaffectation de maîtres spécialisés dans les classes en remplacement d'enseignants partant à la retraite ; - suppression de 500 emplois (167 ETPT) par le biais d'une réaffectation devant élèves d'enseignants en situation de mise à disposition totale ou partielle ; - création de 500 emplois administratifs (167 ETPT), mesure provisionnelle destinée à accompagner la création d'établissements publics du premier degré (EPEP) ; - suppression de 3.000 emplois d'enseignants stagiaires (1.000 ETPT). |
Le montant des dépenses de personnel de ce programme augmente néanmoins de près de 3,4 %, en raison principalement de l'augmentation des cotisations au compte d'affectation spéciale pensions civiles résultant de la hausse du taux retenu à compter du 1 er janvier 2009 ; du coût de l'extension en année pleine des mesures catégorielles de 2008 et de celles prévues pour 2009 ; et de la hausse de la valeur du point de la fonction publique.
Votre commission des finances regrette que le ministère de l'éducation nationale n'ait pu apporter de réponses précises sur la méthode suivie pour élaborer le schéma d'emploi et fixer le nombre de suppression ou de création d'emplois .
* 10 La diminution totale du plafond d'emploi résulte de l'évolution du schéma d'emploi pour 2009 (- 1.833 ETPT), de mesures de périmètre (+ 70 ETPT) et de l'extension en année pleine sur 2009 des mesures de 2008 (+173 ETPT).