Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi de finances pour 2009 : Recherche et enseignement supérieur

 

2. Les dépenses fiscales : 3,1 milliards d'euros

Les dépenses fiscales dont l'objet principal contribue à la mission et qui lui sont donc rattachées représentent 3,1 milliards d'euros, soit 13 % des CP de la mission. Les principales dépenses fiscales sont :

- le crédit d'impôt en faveur de la recherche (CIR), dont le coût pour 2009 est estimé à 2.010 millions d'euros (+ 620 millions d'euros par rapport à 2008). Cette estimation intègre la réforme du CIR de 2008 qui s'est traduite, en particulier, par le triplement de la part dite « en volume » de ce crédit d'impôt, la disparition de sa part dite « en accroissement » et le déplafonnement du CIR ;

- la taxation réduite des plus-values professionnelles à long terme provenant des produits de cession et de concessions de brevets, non estimée dans le présent projet de loi de finances, mais dont le coût était évalué à 600 millions d'euros en 2008 ;

- la réduction d'impôt pour frais de scolarité dans l'enseignement supérieur, dont le coût pour 2009 est évalué à 180 millions d'euros ;

- la réduction d'impôt au titre de la souscription de parts de fonds communs de placement dans l'innovation, dont le montant est estimé à 150 millions d'euros ;

- l'exonération partielle ou totale des bénéfices réalisés par les entreprises participant à un projet de recherche et de développement et implantées dans une zone de recherche et de développement, non estimée dans le présent projet de loi de finances, mais dont le coût était évalué à 50 millions d'euros en 2008 ;

- l'exonération de l'impôt sur le revenu des salaires perçus par les étudiants, dont le coût est estimé à 50 millions d'euros.

3. Les plafonds d'emplois : 119.575 ETPT et 161.035 ETPT rémunérés par les opérateurs

Le présent projet de loi de finances octroie à la MIRES un plafond d'emplois de 119.575 équivalents temps plein travaillé (ETPT) pour 2009, soit 5,6 % de l'ensemble des plafonds d'emplois.

95,5 % des emplois sont portés par le programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire ».

Toutefois, afin d'avoir une vision plus précise des emplois rémunérés par les crédits de la présente mission, il convient de tenir compte des emplois hors plafond rémunérés par les opérateurs, soit au total 161.035 emplois ETPT.