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Projet de loi de finances pour 2009 : Recherche et enseignement supérieur

 

B. OBSERVATIONS TRANSVERSALES DE VOS RAPPORTEURS SPÉCIAUX

1. Le maintien de la priorité de l'investissement national en faveur de la recherche et de l'enseignement supérieur

Vos rapporteurs spéciaux ne réduisent pas la pertinence d'une politique à la quantité d'argent public qui lui est consacrée. L'utilisation optimale des crédits engagés est évidemment essentielle à leurs yeux.

Pour autant, s'agissant de l'enseignement supérieur et de la recherche, la masse compte aussi, face à l'ampleur des chantiers à engager et compte tenu du caractère d'investissement dans l'avenir que représentent ces dépenses. C'est d'ailleurs ainsi qu'il convient d'interpréter le fameux objectif chiffré (3 % du PIB) fixé par le Conseil européen réuni à Barcelone les 15 et 16 mars 2002.

C'est pourquoi vos rapporteurs spéciaux se félicitent de la poursuite de l'effort national en faveur de l'enseignement supérieur et de la recherche :

- en termes de crédits budgétaires pour 2009, dont ils ont déjà salué l'augmentation de 3,2 % à périmètre constant ;

- en termes d'incitation à la recherche privée, dont le Conseil européen de Barcelone a souligné l'importance. L'année 2009 portera ainsi les conséquences de la réforme du crédit d'impôt recherche (CIR) de la loi de finances pour 2008, avec une augmentation prévue de 620 millions d'euros de cette dépense fiscale (dont le montant total devrait dépasser 2 milliards d'euros) ;

- en termes de prolongation de cet effort dans le temps. A cet égard, la programmation pluriannuelle des finances publiques est éloquente. Les AE de la mission doivent ainsi passer de 24.155 millions d'euros en 2009 à 25.449 millions d'euros en 2010 (+ 3,6 %) et à 26.267 millions d'euros en 2011 (+ 3,2 %). Quant aux CP, ils s'élèveront à 24.155 millions d'euros en 2009, puis à 24.964 millions d'euros en 2010 (+ 3,3 %) et à 25.867 millions d'euros en 2011(+ 3,6 %). Pendant la même période, le CIR doit également poursuivre sa montée en puissance.

La mobilisation de l'Etat est donc réelle et concerne l'ensemble des « piliers » sur lesquels s'appuie la politique en faveur de l'enseignement supérieur et de la recherche : crédits récurrents, crédits octroyés sur la base de projets et dépense fiscale incitative pour les activités de R&D.

2. La déclinaison du volet « recherche » du Grenelle de l'environnement

Dans un discours prononcé le 25 octobre 2007, lors du Grenelle de l'environnement, M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, a annoncé l'engagement par l'Etat d'un milliard d'euros sur 4 ans pour l'investissement dans la recherche en faveur du développement durable. Cette orientation a été confirmée dans l'article 19 du projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 21 octobre 2008.

Le présent projet de loi de finances doit traduire cet effort, comme l'ont souligné vos rapporteurs spéciaux dans leur dernier rapport budgétaire.

D'après les documents transmis par le gouvernement, cette somme se décline autour des 4 thématiques suivantes :

- actions en faveur de la lutte contre le réchauffement climatique, à hauteur de 720 millions d'euros (dont 415 millions d'euros dans le domaine de l'énergie, 220 millions d'euros dans le domaine des transports et 85 millions d'euros dans le domaine de l'urbanisme) ;

- actions en faveur de l'agriculture et de la biodiversité (115 millions d'euros) ;

- actions en faveur de la santé et de l'environnement (100 millions d'euros) ;

- actions transversales (65 millions d'euros).

Quant aux outils devant être concrètement mobilisés pour parvenir à cet objectif, il s'agit :

- d'un fonds en faveur des démonstrateurs d'écotechnologies, doté de 400 millions d'euros. Ce fonds a été créé le 3 juillet 2008 au sein de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME). Sa mission est de permettre aux entreprises innovantes de financer des démonstrateurs technologiques leur permettant de présenter leurs produits au stade de pré-industrialisation. Il sera évoqué plus en détail infra, dans le cadre de l'étude du programme 189 « Recherche dans le domaine des risques et des pollutions » ;

- d'une réorientation des programmes de l'Agence nationale de la recherche (ANR) vers les thématiques environnementales à hauteur de 175 millions d'euros (dont 44 millions d'euros dès 2009). Vos rapporteurs spéciaux, qui avaient soutenu un amendement en ce sens lors du dernier débat budgétaire, ne peuvent que s'en féliciter ;

- d'une réorientation des efforts des organismes publics de recherche vers ces mêmes thématiques, à hauteur de 283 millions d'euros (dont 68 millions d'euros en 2009) ;

- des appels à projets industriels pour accompagner la dynamique des écotechnologies et de la recherche en aéronautique, à hauteur de 130 millions d'euros (dont 35 millions d'euros dès 2009).

Vos rapporteurs spéciaux prennent acte de la concrétisation, dès cette année, de l'engagement présidentiel et partagent la vision selon laquelle les thématiques du Grenelle de l'environnement recèlent de fortes potentialités tant en termes de protection de l'environnement qu'en termes de développement économique.

Ils constatent également qu'une fraction importante (quoique non encore complètement déterminée) des crédits annoncés correspondent à des redéploiements de crédits existants et non à des crédits nouveaux stricto sensu. Mais l'engagement du Président de la République ne consistait pas en l'ajout d'un milliard d'euros de crédits à la MIRES, qui, comme indiqué supra, augmentent déjà de 4,5 % en AE et de 3,2 % en CP par rapport à 2008 dans un contexte de forte contrainte budgétaire. D'autre part, ils défendent l'idée selon laquelle l'Etat est dans son rôle quand il oriente l'effort national de recherche vers des thématiques à fort enjeu sociétal tout en laissant, par ailleurs, une grande marge de liberté aux chercheurs.