Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi de finances pour 2009 : Recherche et enseignement supérieur

 

D. PROGRAMME 187 : « RECHERCHE DANS LE DOMAINE DE LA GESTION DES MILIEUX ET DES RESSOURCES »

Placé sous la responsabilité du ministère de l'écologie, de l'énergie du développement durable et de l'aménagement du territoire (MEEDDAT), ce programme regroupe les subventions pour charge de service public attribuées aux opérateurs suivants dans le cadre de certaines de leurs recherches :

- l'Institut national de la recherche agronomique (INRA) ;

- le Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF) ;

- l'Institut de recherche pour le développement (IRD) ;

- le Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD) ;

- l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER) ;

- le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM).

1. Les principaux chiffres

Ce programme regroupe 1,22 milliard d'euros d'autorisations d'engagements et de crédits de paiement. L'augmentation des crédits de ce programme à périmètre constant est de 3,4 %. Il est scindé en 8 actions dont les crédits se répartissent de la façon suivante :

Présentation par action des crédits demandés pour 2009

Intitulé

Autorisations d'engagement

(en euros)

Crédits de paiement

(en euros)

En % des CP du programme

Recherches scientifiques et technologiques sur les ressources, les milieux et leur biodiversité

264.512.823

264.512.823

21,6 %

Recherches scientifiques et technologiques sur les systèmes de production et de transformation associés

255.364.449

255.364.449

20,9 %

Recherches scientifiques et technologiques sur les systèmes socio-économiques associés

86.814.554

86.814.554

7,1 %

Recherches scientifiques et technologiques sur l'alimentation, ses produits et leurs effets sur le bien-être

73.182.029

73.182.029

6 %

Recherches scientifiques et technologiques pour la sécurité alimentaire, sanitaire, environnementale et sur les risques naturels

163.148.849

163.148.849

13,4 %

Diffusion, valorisation et transfert des connaissances et des technologies

69.043.529

69.043.529

5,7 %

Grandes infrastructures de recherche

54.145.641

54.145.641

4,4 %

Moyens généraux et d'appui à la recherche

255.680.950

255.680.950

20,9 %

Source : projet de loi de finances pour 2009, annexe « Recherche et enseignement supérieur »

Ce programme ne comprenant que des subventions pour charge de service public (c'est-à-dire des dépenses de fonctionnement), il ne présente aucune dépense de personnel relevant du titre 2.

Néanmoins, les crédits de ce programme financent les rémunérations des personnels travaillant dans les opérateurs cités en introduction : ainsi pour 2009, 18.509 emplois ETPT seraient subventionnés.

La répartition de ces emplois est donnée dans le tableau ci-dessous.

Répartition des emplois entre les opérateurs du programme

Opérateur

Réalisés

2007

Prévisionnel 2008

Demandés 2009

INRA

9.752

10.872

10.786

CEMAGREF

1.088

1.186

1.173

IRD

2.161

2.205

2.194

CIRAD

1.794

1.877

1.876

IFREMER

1.528

1.574

1.572

BRGM

855

910

908

Source : projet de loi de finances pour 2009, annexe « Recherche et enseignement supérieur »