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Projet de loi de finances pour 2009 : Recherche et enseignement supérieur

 

2. La justification des crédits

Les crédits du programme sont répartis selon huit actions thématiques sur la base de subventions pour charge de service public.

Le tableau ci-dessous retrace le montant total des subventions attribuées à chaque organisme dans le cadre du présent programme.

Subventions attribuées aux opérateurs du programme

(en million d'euros)

Opérateur

Montant de la subvention financée sur le programme 187 - PLF 2009

Dotation 2008

Evolution 2008/2009 à structure constante

(en %)

Evolution

2008/2009 à structure constante corrigée de la modification du taux de pension

INRA

637,1

634

4,9

0,7

CEMAGREF

53,3

52,7

6,2

0,6

IRD

199,3

196,1

3,3

0,5

CIRAD

128,9

130,9

0,4

0,4

IFREMER

146,9

146,6

0,2

0,2

BRGM

56,5

56,5

0

0

Source : calculs commission des finances du Sénat, d'après le projet de loi de finances pour 2009, annexe « Recherche et enseignement supérieur »

Les évolutions apparemment contrastées s'expliquent selon l'application ou non à l'établissement du nouveau relèvement du taux de cotisation aux pensions civiles et de l'allocation temporaire d'invalidité (60,76 % au global). Seuls les EPST sont soumis à cette augmentation (INRA, CEMAGREF, IRD), les établissements publics industriels et commerciaux (EPIC) employant des agents de droit privé.

3. Les principales observations de votre rapporteur spécial

a) Un faible impact du Grenelle de l'environnement

Curieusement, au vu des thématiques traitées, ce programme bénéficie relativement peu de l'effort annoncé dans le cadre du Grenelle de l'environnement, ce qu'illustre l'évolution des crédits des opérateurs à structure constante retraitée des modifications de taux de cotisations de retraite.

Le projet annuel de performances se borne à annoncer la mobilisation, à ce titre, de 3 millions d'euros dans le cadre du programme 187. Il s'agira d'obtenir des précisions du gouvernement sur ce point en séance publique.

b) La contractualisation des établissements : vers des contrats d'objectifs et de moyens ?

Votre rapporteur spécial, s'appuyant sur un rapport de l'inspection générale de l'enseignement supérieur et de la recherche (IGAENR) sur la contractualisation des établissements de recherche, a déjà souligné la nécessité pour l'Etat de conclure de véritables contrats d'objectifs et de moyens avec les opérateurs de ce programme.

En effet, l'absence d'engagements financiers au sein des contrats quadriennaux de l'INRA, de l'IFREMER et de l'IRD est de nature à minimiser l'intérêt et le crédit portés à ces documents, notamment quant aux engagements pris par l'Etat.

La logique de programmation pluriannuelle des finances publiques devrait pousser à une telle évolution.

Synthèse des principales observations de votre rapporteur spécial

- La forte augmentation « brute » de la dotation financière des principaux opérateurs de ce programme ayant le statut d'EPST doit être tempérée par l'augmentation du taux de cotisation de retraite de leurs salariés.

La mise en oeuvre du volet recherche du Grenelle de l'environnement n'a que très peu affecté l'évolution des crédits du programme, comme l'illustre l'évolution des crédits des opérateurs à structure constante retraitée des modifications de taux de cotisations de retraite.

- L'évolution des contrats de différents opérateurs vers des contrats d'objectifs et de moyens devrait être envisagée.