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Projet de loi de finances pour 2009 : Recherche et enseignement supérieur

 

E. PROGRAMME 193 : « RECHERCHE SPATIALE »

Ce programme, placé sous la responsabilité du directeur général de la recherche et de l'innovation et mis en oeuvre par son opérateur principal, le Centre national d'études spatiales (CNES), vise principalement à préserver la présence nationale et européenne dans l'espace ainsi qu'à permettre le développement de la recherche scientifique et technologique au meilleur niveau international dans des secteurs clés comme les sciences de la terre et de l'univers.

1. Les principaux chiffres

Ce programme regroupe 1.277,7 millions d'euros d'AE et de CP, soit 5,5 % des CP de la mission.

Ce programme ne comporte aucun emploi rémunéré inclus dans le plafond d'emplois du ministère, les opérateurs du programme regroupant, pour leur part, 2.420 ETPT.

Il se divise en 7 actions, dont les crédits se répartissent de la façon suivante :

2. La justification des crédits

a) Dépenses d'intervention

Les dépenses d'intervention représentent 712,2 millions d'euros, soit 55,4 % des CP demandés.

Ces dépenses, portées par l'ensemble des actions, permettent de financer :

- la contribution de la France à l'Agence spatiale européenne (ESA), portée par les actions n° 1 à n° 6, à hauteur de 685 millions d'euros. Cette part, fixée jusqu'en 2009 lors de la Conférence ministérielle de l'ESA du 27 mai 2003, et qui représente environ 23 % du budget total de l'agence, dont elle la France est le premier contributeur parmi les 17 Etats membres (juste devant l'Allemagne). Elle couvre d'une part, la cotisation de la France aux programmes obligatoires de l'ESA (18,7 % du budget de l'ESA, consacré à la participation européenne aux frais d'exploitation de la station spatiale internationale, aux missions des sciences de l'univers ou de physique fondamentale...), calculée sur la base du revenu national de chaque Etat membre et, d'autre part, sa cotisation aux programmes facultatifs qui n'intéressent qu'une partie des Etats membres, dont ils déterminent leur niveau de participation (activités d'observation de la Terre, de transport spatial dont les programmes ARIANE, de vols habités, de recherche en microgravité, de télécommunication et navigation par satellite...). Les programmes facultatifs sont ouverts à des pays non membres de l'ESA, européens ou non (Canada, République tchèque, Hongrie...) au titre d'accords de coopération. L'effectif de l'ESA, dont le siège se trouve à Paris, s'élève à 1.857 ETPT ;

- la contribution de la France à l'Organisation européenne des satellites de météorologie (EUMETSAT), portée par l'action n° 7, à hauteur de 27,2 millions d'euros. Ces crédits sont, en pratique, versés à l'établissement public administratif Météo-France, représentant la France au sein d'EUMETSAT. La France contribue à environ 16 % du financement de cette organisation dont les deux principaux axes d'action sont les satellites de météorologie en orbite géostationnaire (satellites METEOSAT puis MSG) et les satellites en orbite basse (satellites METOP).

b) Dépenses de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement représentent 573 millions d'euros, soit 44,6 % des CP demandés.

Cette somme, portée par les actions n° 1 à n° 6, représente la subvention pour charges de service public versée au CNES. A structure constante, cette subvention augmente de 1,5 % par rapport à 2008 pour la part relevant de ce programme, ce qui respecte le contrat pluriannuel 2005-2010 signé le 26 avril 2005 entre cet EPIC, ses ministères de tutelle (recherche et défense) et celui chargé du budget.