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Projet de loi de finances pour 2009 : Recherche et enseignement supérieur

 

3. Les principales observations de votre rapporteur spécial

a) Une réorientation des crédits vers les nouvelles technologies de l'énergie (NTE)

Les crédits de ce programme évoluent relativement peu, affichant une augmentation de 1,8 % à périmètre constant, ce qui peut paraître paradoxal au vu du contexte ouvert par le Grenelle de l'environnement.

Cependant, les crédits du programme ont été largement réorientés sur la recherche dans les nouvelles technologies de l'énergie (NTE, action n° 2) qui augmentent de 37 % par rapport à la loi de finances 2008 au détriment des crédits consacrés à la recherche pour l'amélioration de la compétitivité, de la sécurité et du développement de l'énergie nucléaire (action n° 1, en baisse de 0,7 %) et du secteur des hydrocarbures (action n° 3, en diminution de 19 %).

Il est à souligner que les trois opérateurs du programme (ADEME, CEA et IFP) participent à la recherche dans les NTE.

Votre rapporteur spécial ne peut que souscrire à une telle réorientation qui va pleinement dans le sens d'un amendement qu'il avait défendu lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2008.

b) Des opérateurs performants, bien placés pour bénéficier des nouvelles priorités de l'ANR

En outre, les trois opérateurs du programme, dont votre rapporteur spécial a déjà souligné la « culture de la performance », apparaissent naturellement bien placés pour bénéficier des crédits supplémentaires de l'ANR dont bénéficiera son programme « énergie durable et environnement ».

Là encore, comme indiqué supra, cette augmentation de la « force de frappe » de l'ANR vers la thématique des NTE est bienvenue et démontre la capacité d'orientation des pouvoirs publics en matière de recherche.

c) Apurer le passif du Réseau des technologies pétrolières et gazières (RTPG)

En revanche, votre rapporteur spécial souhaite que puisse s'éteindre au plus vite la dette accumulée par le RTPG. Il constate que le PAP 2009 évoque un apurement de cette dette en « 4 ou 5 ans » alors que le PAP 2008 indiquait un objectif de remboursement en 3 ans du passif accumulé.

Bien qu'il ne s'agisse pas, par définition de dépenses d'investissement, votre rapporteur spécial considère que l'Etat s'honorerait en respectant sa parole à l'égard de ses créanciers. Il souhaitera obtenir des précisions du gouvernement sur ce sujet.

Synthèse des principales observations de votre rapporteur spécial

- La forte réorientation des crédits du programme vers les nouvelles technologies de l'énergie (NTE) traduit l'engagement de l'Etat dans le Grenelle de l'environnement et répond au souhait exprimé l'année dernière par votre rapporteur spécial.

- Les opérateurs du programme (ADEME, CEA et IFP) apparaissent bien placés pour bénéficier de l'accroissement de l'effort de l'ANR vers ces mêmes thématiques.

- L'étalement de la période d'apurement de la dette accumulée par le RTPG pose le problème du respect de la parole de l'Etat et méritera des éclaircissements du gouvernement.