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Projet de loi de finances pour 2009 : Recherche et enseignement supérieur

 

G. PROGRAMME 188 : « RECHERCHE DANS LE DOMAINE DE L'ÉNERGIE »

Le programme 188, placé sous la responsabilité du directeur général de l'énergie et des matières premières, a pour objectif de contribuer à :

- fournir de l'énergie aux consommateurs, dans un contexte d'appauvrissement des réserves mondiales ;

- répondre à la demande à un coût supportable ;

- maîtriser la consommation ;

- limiter l'impact sur l'environnement.

1. Les principaux chiffres

Ce programme regroupe 667,9 millions d'AE et de CP, soit 2,8 % des CP de la mission.

Ce programme ne comporte aucun emploi rémunéré inclus dans le plafond d'emplois du ministère, les opérateurs du programme regroupant, pour leur part, 20.26 ETPT.

Une dépense fiscale lui est rattachée : la provision pour reconstitution des gisements d'hydrocarbures, dont l'estimation pour 2009 n'est pas précisée.

Il se divise en 3 actions, dont les crédits se répartissent de la façon suivante :

Présentation par action des crédits demandés pour 2009

Intitulé

Autorisations d'engagement

(en euros)

Crédits de paiement

(en euros)

En % des CP du programme

Compétitivité, sécurité et développement de l'énergie nucléaire

439.456.495

439.456.495

65,8 %

Nouvelles technologies de l'énergie

111.616.454

111.616.454

16,7 %

Compétitivité et développement du secteur des hydrocarbures et de ses infrastructures, diversification des réserves

116.850.940

116.850.940

17,5 %

Source : projet de loi de finances pour 2009, annexe « Recherche et enseignement supérieur »

2. La justification des crédits

Les dépenses de fonctionnement, réparties sur l'ensemble des actions, s'élèvent à 662,4 millions d'euros, soit 99,2 % de l'ensemble des crédits du programme. Ils correspondent presque exclusivement à la subvention pour charge de service public des opérateurs du programme, à savoir :

le CEA, financé par le programme à hauteur de 485,3 millions d'euros. Il s'agit, pour l'essentiel, au travers de l'action n° 1 « Compétitivité, sécurité et développement de l'énergie nucléaire », de soutenir les programmes de recherche du CEA portant sur les déchets nucléaires, les systèmes nucléaires du futur, l'optimisation du nucléaire industriel (fonctionnement du réacteur) et le démantèlement et l'assainissement nucléaires. Plus marginalement, au travers de l'action n° 2 « Nouvelles technologies de l'énergie », le programme subventionne les recherches du CEA portant sur le développement des énergies non productrices de gaz à effet de serre (hydrogène, pile à combustible, biomasse...). Il est à noter que le CEA a signé, le 5 juillet 2006, un contrat d'objectifs avec l'Etat sur la période 2006-2009 qui renforce et étend les missions de cet EPIC à la recherche sur les énergies non émettrices de gaz à effet de serre (dont l'énergie nucléaire) ;

- l'Institut français du pétrole (IFP), opérateur rattaché au programme et financé à hauteur de 170,9 millions d'euros, en baisse de 10 millions d'euros par rapport à 2008. Il est précisé que « cette évolution acte globalement une réduction de la subvention d'Etat en raison du nouveau régime fiscal de déduction de TVA », qui représenterait environ 13 millions d'euros. La subvention passe essentiellement au travers de l'action n° 3 « Compétitivité et développement du secteur des hydrocarbures et de ses infrastructures, diversification des réserves », mais aussi par l'action n° 2 « Nouvelles technologies de l'énergie » pour aider les recherches de l'IFP en matière de stockage géologique du CO2 et de diversification des sources d'énergie pour la production de carburants et d'hydrogène. ;

- l'ADEME, financé par l'action n° 2 du programme à hauteur de 5,3 millions d'euros, au titre de ses actions de soutien de recherche sur les énergies renouvelables et l'utilisation rationnelle de l'énergie.

En outre, l'action n° 3 « Compétitivité et développement du secteur des hydrocarbures et de ses infrastructures, diversification des réserves » porte 5 millions d'euros de crédits d'intervention au titre de l'extinction de la dette du Réseau de recherche sur les technologies pétrolières et gazières (RTPG). Il est rappelé que le RTPG devait soutenir la compétitivité de l'industrie parapétrolière française, mais que, depuis 2007, plus aucun projet n'est financé au titre du RTPG, les crédits étant désormais exclusivement consacrés à apurer la dette accumulée (soit 29 millions d'euros à l'origine, dont 24 millions d'euros de reliquat) sur « 4 ou 5 ans » aux termes du PAP.