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Projet de loi de finances pour 2009 : Recherche et enseignement supérieur

 

3. Les principales observations de votre rapporteur spécial

a) L'impact budgétaire du Grenelle de l'environnement

En premier lieu, votre rapporteur spécial constate que le Grenelle de l'environnement se traduit concrètement dans le budget de ce programme en 2009. Deux actions ont été renforcées par des crédits supplémentaires à ce titre :

- l'action n° 1 voit ses crédits augmenter de 85,2 % du fait d'une subvention de 5 millions d'euros pour charges de service public à l'INERIS en vue la mise en place d'un pôle national d'écotoxicologie et de toxicologie. En pratique, il s'agira de renforcer le pôle existant en sud-Picardie autour de l'INERIS et de l'Université technologique de Compiègne ;

- l'action n° 5 voit ses crédits augmenter de 41,2 % afin de permettre au service de la recherche du Commissariat général du développement durable d'intervenir sous la forme d'appels à propositions ouverts dans le cadre de 4 actions (développement de la recherche sur les outils de gestion de la biodiversité, gestion et impacts du changement climatique, recherche sur les risques liés à la dispersion d'OGM dans l'environnement et accès des ONG à l'expertise).

Au total, le présent programme mobilisera, en 2009, 8,5 millions d'euros de mesures nouvelles par rapport à 2008 pour la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement.

b) Des précisions à obtenir sur le fonds « démonstrateurs technologiques » de l'ADEME

Malgré ces augmentations, l'essentiel du Grenelle de l'environnement passe par des voies moins directement budgétaires. Pour ce qui concerne le présent programme, il s'agit, avant tout, du fonds « démonstrateurs technologiques » de l'ADEME évoqué par vos rapporteurs spéciaux dans leurs observations générales sur la MIRES.

Or, les informations sur ce fonds, qui doit porter 400 millions d'euros sur le milliard d'euros d'effort de l'Etat en faveur du volet recherche du Grenelle de l'environnement, demeurent partielles et relativement floues.

Certes, l'objectif affiché paraît pertinent puisque, actuellement, le financement de démonstrateurs technologiques n'est pas correctement assuré par les organismes de recherche. Or, la démonstration est une étape essentielle du processus d'innovation qui ne débouche sur la commercialisation qu'à plus ou moins long terme, notamment dans le domaine des nouvelles technologies de l'énergie qui nécessitent des investissements lourds (plusieurs dizaines de millions d'euros), une implication forte des laboratoires et une structuration des filières industrielles.

Mais des précisions méritent d'être apportées :

- sur l'origine des capitaux qui alimenteront le fonds ;

- sur sa gouvernance, en particulier les modalités d'octroi de subventions ;

- enfin, sur le rythme des dépenses et l'identité des bénéficiaires.

Il conviendra d'interroger le gouvernement sur l'ensemble de ces points au cours de la séance publique.

Synthèse des principales observations de votre rapporteur spécial

- Les moyens financiers dévolus à l'IRSN doivent lui permettre de financer ses missions de recherche et d'appui technique à l'Autorité de sureté nucléaire.

- Le Grenelle de l'environnement se traduit par une augmentation notable des moyens de deux actions du programme (action n° 1 et action n° 4).

- Des précision devront être fournies sur le fonds démonstrateurs de l'ADEME, pièce maîtresse du volet recherche du Grenelle de l'environnement, en particulier pour ce qui concerne son financement et sa gouvernance.