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Projet de loi de finances pour 2009 : Recherche et enseignement supérieur

 

F. PROGRAMME 189 : « RECHERCHE DANS LE DOMAINE DES RISQUES ET DES POLLUTIONS »

Le programme 189 finance les recherches sur des problématiques environnementales. Il est essentiellement mis en oeuvre par des organismes publics qui sont sous tutelle, ou cotutelle, du MEEDDAT qui en est responsable : l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), opérateur principal, l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS), l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale et du travail (AFSSET), et l'Agence de l'environnement et de la maîtrise d'énergie (ADEME).

1. Les principaux chiffres

Présentation par action des crédits demandés pour 2009

Intitulé

Autorisations d'engagement

(en euros)

Crédits de paiement

(en euros)

En % des CP du programme

Recherche sur l'évaluation et la prévention des risques technologiques et des pollutions

10.866.289

10.866.289

3,7 %

Recherche sur l'évaluation et la prévention des risques sanitaires environnementaux

1.592.169

1.592.169

0,5 %

Evaluation et prévention des risques nucléaires

244.792.255

244.792.255

82,2 %

Recherche et développement dans le domaine de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

28.723.389

28.723.389

9,6 %

Pilotage du programme et recherche partenariale en appui aux politiques publiques de l'écologie et du développement durable

11.989.966

11.989.966

4 %

Source : projet de loi de finances pour 2009, annexe « Recherche et enseignement supérieur »

Le programme regroupe 298 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, soit une augmentation de 6,6 % à périmètre constant par rapport au projet de loi de finances pour 2008.

Les crédits de ce programme ne comprennent pas de dépenses de personnel relevant du titre 2.

Cependant, un certain nombre de personnels concourent à la réalisation de programme. Ainsi l'IRSN, principal opérateur du programme, emploierait 1.674 emplois ETPT en 2009.

2. La justification des crédits

Les quatre premières actions du programme regroupent des crédits attribués sous forme de subventions pour charges de service public aux différents opérateurs du programme.

a) Les crédits de l'IRSN

L'action n° 3, qui représente 82,2 % des crédits du programme, regroupe les crédits destinés à l'IRSN. Ces crédits affichent une augmentation de 9,7 millions d'euros par rapport à 2008.

Il convient de préciser que, d'autre part, une fraction de la taxe sur les installations nucléaires de base (INB) est affectée depuis 2006 à l'IRSN au titre du financement des charges de démantèlement lui incombant ainsi qu'une partie de ses investissements stratégiques. Cette fraction devrait s'élever à 10 millions d'euros.

Comme l'année dernière, l'accroissement des moyens de l'IRSN est a priori destiné à lui permettre de faire face à ses deux missions les plus importantes, à savoir :

- d'une part, « la recherche et missions de service public » qui regroupe 58,5 % des crédits de l'action. Les principales thématiques sont la sûreté nucléaire, la gestion des déchets à haute activité et à vie longue, la radioprotection,

- d'autre part, « l'appui technique à l'Autorité de sûreté nucléaire » qui rassemble 31,9 % des crédits de cette action. Les moyens de cette sous-action ont été calibrés pour tenir compte de l'accroissement prévu de l'activité d'expertise liée au réexamen décennal de toutes les installations nucléaires de base (INB) issu de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 sur la transparence et la sûreté nucléaire.

b) Les crédits en faveur des autres opérateurs

Les crédits de l'action n° 1 représentent une subvention pour charge de service public en faveur de l'INERIS, et plus particulièrement de ses recherches sur l'impact des activités économiques sur la santé, la sécurité et l'environnement.

L'action n° 2 finance le programme de recherches « Environnement et santé » créé en 1998 et dont l'AFSSET a la responsabilité.

L'action n° 4 représente la subvention pour charges de service public à destination de l'ADEME, soit 28,7 millions d'euros. 46,5 % de ces crédits concerne des crédits incitatifs permettant de financer 9 programmes de recherche rassemblant 300 projets de recherche et développement et le financement de 80 thèses. L'ensemble des programmes de recherche sont déterminés à partir du plan stratégique de l'agence

Enfin la dernière action regroupe les crédits de fonctionnement du service de la recherche et de la prospective du ministère, ainsi que les crédits en faveur de l'évaluation des programmes de recherche.