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Projet de loi de finances pour 2009 : Recherche et enseignement supérieur

 

I. PROGRAMME 190 : « RECHERCHE DANS LE DOMAINE DES TRANSPORTS, DE L'ÉQUIPEMENT ET DE L'HABITAT »

Ce programme, placé sous la responsabilité de la directrice de la recherche et de l'animation scientifique et technique du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, vise à développer les recherches en partenariat pour répondre aux questionnements prioritaires de la vie en société urbanisée (efficience et sécurité des transports et développement durable en matière de transports, d'équipement et de construction) tout en favorisant l'innovation technologique et le rayonnement de la France au niveau international dans le domaine des transports, de l'équipement et de l'habitat.

1. Les principaux chiffres

Ce programme regroupe 410 millions d'euros d'AE et 332,5 millions d'euros de CP, soit 1,4 % des CP de la mission.

Ce programme ne comporte aucun emploi rémunéré inclus dans le plafond d'emplois du ministère, les opérateurs du programme regroupant, pour leur part, 1.973 ETPT.

Il se divise en 4 actions, elle-même divisées en 9 sous-actions, les crédits desdites actions se répartissant de la façon suivante :

Présentation par action des crédits demandés pour 2009

Intitulé

Autorisations d'engagement

(en euros)

Crédits de paiement

(en euros)

En % des CP du programme

Recherche et développement dans le domaine du génie civil et de l'aménagement

46.760.000

46.210.000

13,9 %

Recherche et développement dans le domaine de l'aéronautique civile

285.000.000

209.000.000

62,8 %

Recherche et développement dans le domaine des transports

51.050.000

50.450.000

15,2 %

Recherche et développement dans le domaine de l'urbanisme et du logement

27.220.000

26.870.000

8,1 %

Source : projet de loi de finances pour 2009, annexe « Recherche et enseignement supérieur »

2. La justification des crédits

a) L'action n° 2 « Recherche et développement dans le domaine de l'aéronautique civile »

L'action n° 2 se distingue dans ce programme, tant par le niveau de ses crédits que par son architecture.

Elle comprend des crédits d'intervention, pour 124 millions d'euros d'AE et 74 millions d'euros de CP. Il s'agit, pour l'essentiel, de crédits en faveur de la recherche amont de l'aéronautique civile, sur la base de demandes effectuées par les industriels du secteur. Chaque année, les soutiens à la recherche donnent lieu à environ 50 décisions dont bénéficient entre 20 et 30 entreprises, ainsi que les organismes de recherche associées à ces projets.

Cette année, 20 millions d'euros ont été spécifiquement fléchés au titre du Grenelle de l'environnement afin d'accélérer la maturation des technologies de rupture et les innovations radicales qui permettront un changement des qualités environnementales de l'aviation.

L'action n° 2 comprend également des dépenses d'opérations financières, représentant 161 millions d'euros d'AE et 135  millions d'euros de CP. Cette somme est destinée à financer les aides d'Etat aux développements de programmes d'avions, de moteurs, d'hélicoptères et d'équipements de bord sous forme d'avances remboursables dont le remboursement intervient au fur et à mesure de la vente des produits.

Le tableau suivant retrace le détail des prévisions pour l'année 2009.

Prévision des avances remboursables de l'Etat pour 2009

Programmes

AE (en millions d'euros)

CP (en millions d'euros)

Cellules avions de transport commerciaux et partenaires

79

9

Cellules avions de transport régionaux

7

7

Moteur SaM 146

0

39

Nouvel hélicoptère EC 175

40

40

Equipements de bord et structuraux

35

35

PME sous-traitantes aéronautiques

0

10

TOTAL

161

135

Source : projet de loi de finances pour 2009, annexe « Recherche et enseignement supérieur »

b) Les autres actions

Les actions n° 1 « Recherche et développement dans le domaine du génie civil et de l'aménagement », n° 3 « Recherche et développement dans le domaine des transports » et n° 4 « Recherche et développement dans le domaine de l'urbanisme et du logement » sont toutes construites sur un modèle associant un programme incitatif et un organisme de recherche. Il s'agit :

- du programme Conception construction développement durable (C2D2, qui remplace les anciens programmes RGCU et PREVILLE et qui sera doté pour 2009 de 1,3 million d'euros) et du Laboratoire central des ponts et chaussées (LCPC, 46,2 millions d'euros) pour l'action n° 1 ;

- du Programme national de recherche et d'innovation dans les transports terrestres (PREDIT, 5,5 millions d'euros) et de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (INRETS, 43,6 millions d'euros) pour l'action n° 3 ;

- du Plan urbanisme, construction et architecture (PUCA, 2,4 millions d'euros) et du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB, 24,1 millions d'euros) pour l'action n° 4. Cette action comporte cependant aussi le programme de recherche et d'expérimentation sur l'énergie dans le bâtiment (PREBAT) doté de 0,4 million d'euros en intervention.