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Projet de loi de finances pour 2009 : Recherche et enseignement supérieur

 

3. Les principales observations de votre rapporteur spécial

Votre rapporteur spécial a pris bonne note du rapport du CIAP sur ce programme (n° 2008-A-82-02) qui porte un regard globalement positif sur sa structure tout apportant d'utiles préconisations pour renforcer sa lisibilité.

Pour ce qui concerne les crédits, votre rapporteur spécial relève deux évolutions notables :

- d'une part, le fléchage de 22,5 millions d'euros au titre du Grenelle de l'environnement, dont, comme indiqué supra, 20 millions d'euros destinés à favoriser les ruptures technologiques dans le domaine de l'aviation ;

- d'autre part, la forte baisse (- 22,8 %) des crédits destinés aux avances remboursables dans le domaine de l'aviation. Ce mouvement, qui s'explique avant tout par l'évolution des programmes en cours (disparition des crédits en faveur du programme Airbus A 380, baisse des crédits pour le moteur SaM 146, etc.), a été accentué par un amendement adopté par l'Assemblée tendant à gager sur ces crédits une augmentation de 2 millions d'euros de la dotation à l'Institut Pasteur de Paris (par ailleurs pleinement approuvée par votre rapporteur spécial). Sans revenir sur ce transfert de crédits, il importe de veiller à ce qu'il n'affecte pas les sous-traitants de la filière aéronautique française qui ont déjà été durement touchés par les restructurations dues au plan Power 8 d'EADS et à l'égard desquels des engagements financiers ont été pris par l'Etat.

Synthèse des principales observations de votre rapporteur spécial

- Ce programme est correctement construit, comme l'a souligné un récent rapport du CIAP qui apporte, par ailleurs, d'utiles préconisations pour renforcer sa lisibilité.

- Le Grenelle de l'environnement se traduira, en 2009, par la réorientation de 22,5 millions d'euros de crédits.

- La diminution du montant des avances remboursables à l'aéronautique civile (de 22,8 %) a été renforcée par un amendement adopté par l'Assemblée nationale transférant 2 millions d'euros de crédits supplémentaires afin d'augmenter la dotation de l'Institut Pasteur de Paris.

- Il importera de s'assurer que cette baisse n'affectera pas les sous-traitants de la filière aéronautique française.