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Projet de loi de finances pour 2009 : Recherche et enseignement supérieur

 

J. PROGRAMME 191 : « RECHERCHE DUALE »

Le programme 191, placé sous la responsabilité du délégué général pour l'armement, a pour objectif de renforcer les liens du ministère de la défense avec la recherche civile et d'utiliser au mieux à son profit les compétences disponibles dans la communauté nationale de recherche.

1. Les principaux chiffres

Ce programme regroupe 200 millions d'AE et de CP, soit 0,8 % des CP de la mission. Ces montants sont identiques à ceux présentés tant en 2006 qu'en 2007 et en 2008.

Ce programme ne comporte aucun emploi rémunéré inclus dans le plafond d'emplois du ministère.

Il se divise en 4 actions, dont les crédits se répartissent de la façon suivante :

Présentation par action des crédits demandés pour 2009

Intitulé

Autorisations d'engagement

(en euros)

Crédits de paiement

(en euros)

En % des CP du programme

Recherche duale en sciences du vivant

19.000.000

19.000.000

9,5 %

Recherche duale en sciences et techniques de l'information et de la communication

4.000.000

4.000.000

2 %

Recherche duale dans le domaine aérospatial

165.000.000

165.000.000

82,5 %

Autres recherches et développements technologiques duaux

12.000.000

12.000.000

6 %

Source : projet de loi de finances pour 2009, annexe « Recherche et enseignement supérieur »

2. La justification des crédits

Les crédits demandés sont exclusivement des dépenses de fonctionnement, et plus précisément des subventions pour charge de service public aux deux opérateurs du programme :

- le CNES, à hauteur de 165 millions d'euros (action n° 3) pour ses programmes de recherche et développement ayant des applications potentielles duales (projets sécurité et défense, recherche et technologie et autres applications amont, projets d'observation de la terre et de navigation) ;

- le CEA, à hauteur de 35 millions d'euros (actions n°s 1, 2 et 4), notamment pour son programme nucléaire-radiologique-bactériologique-chimique ainsi que pour d'autres programmes (biopuce, imagerie médicale, systèmes embarqués, capteurs de détection, etc.).

3. Les principales observations de votre rapporteur spécial 

Votre rapporteur spécial s'étonne, une fois de plus, qu'en termes financiers, la recherche duale se trouve réduite à la participation du ministère de la défense au CNES et au CEA, alors même que les grands organismes publics de recherche et les universités, des outils comme l'ANR ou OSEO Innovation pourraient être utilisés afin de mobiliser les acteurs de statut public ou privé sur des problématiques duales.

De plus, ce programme consiste à reconduire, à l'euro courant près, pour la 4ème année consécutive, les mêmes subventions aux mêmes opérateurs.

En somme, il ne semble pas y avoir de véritable stratégie de la recherche duale, alors même que l'exemple des Etats-Unis montre bien le caractère fécond de ce type de recherche.

C'est pourquoi votre rapporteur spécial propose la suppression de ce programme. Afin de ne pas léser ses opérateurs, ses crédits seraient déversés sur d'autres actions qui les financent au sein des programmes « Recherches dans le domaine de l'énergie » et « Recherche spatiale ».