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Projet de loi de finances pour 2009 : Recherche et enseignement supérieur

 

K. PROGRAMME 186 « RECHERCHE CULTURELLE ET CULTURE SCIENTIFIQUE »

Le programme 186 finance la politique de recherche dans le domaine de la culture et la diffusion de la culture scientifique et technique auprès du public. 70 % des crédits du programme sont notamment consacrés aux subventions du Palais de la découverte et à la Cité des sciences qui doivent fusionner au cours du premier semestre 2009 (voir infra).

Ce programme est sous la responsabilité du ministère de la culture et de la communication.

1. Les principaux chiffres

Le programme 186 regroupe 161,2 millions d'autorisations d'engagement et 158,6 millions de crédits de paiement. L'augmentation des crédits à périmètre constant est de 1,5 %. Le programme est scindé en 4 actions dont les crédits se répartissent ainsi :

Présentation par action des crédits demandés pour 2009

Intitulé

Autorisations d'engagement

(en euros)

Crédits de paiement

(en euros)

En % des CP du programme

Recherche en faveur des patrimoines

6.937.105

6.937.105

4,4 %

Recherche en faveur de la création

2.078.827

2.078.827

1,3 %

Opérateurs de la culture scientifique et technique

113.662.985

111.112.985

70 %

Recherches transversales et pilotage du programme

38.478.957

38.478.957

24,3 %

Source : projet de loi de finances pour 2009, annexe « Recherche et enseignement supérieur »

Le plafond d'emplois a été fixé à 522 emplois ETPT en 2009, soit une diminution de 87 emplois par rapport à 2008. Ces emplois sont entièrement inscrits sur l'action n ° 4 « Recherche transversales et pilotage du programme ».

La diminution des emplois du programme provient :

- de la correction apportée à la répartition entre programmes des transferts des personnels de l'Inventaire des monuments historiques aux collectivités territoriales pour l'année 2008 (- 77 ETPT), et des transferts sortant de l'Inventaire des monuments historiques aux collectivités territoriales (- 3 ETPT) ;

- de l'extension en année pleine du schéma d'emplois de l'année 2008 (- 3 ETPT) ;

- des suppressions à mi-année au titre du schéma d'emplois de l'année 2009 (- 3,5 ETPT).

Il convient d'ajouter à ce chiffre 1.207 emplois rémunérés par les opérateurs du programme, soit 984 emplois ETPT pour la Cité des Sciences et 223 pour le Palais de la Découverte.

2. La justification des crédits

Les dépenses de personnel (titre 2), totalement inscrites sur l'action n° 4,  représente 22,5 % des crédits du programme.

Les dépenses de fonctionnement représentent quant à elles 73,4 % des crédits du programme.

S'agissant de ces dernières, 95,4 % (soit 70 % des crédits du programme) sont consacrés aux subventions à destination de la Cité des sciences et du Palais de la découverte qui sont inscrits sur l'action n° 3 « Opérateurs de la culture scientifique et technique ».

A cet égard, l'année 2009 sera marquée par le regroupement de ces deux opérateurs, en application de la décision du Conseil de modernisation des politiques publiques du 12 décembre 2007. Comme l'ont précisé, par une lettre en date du 29 mai 2008, les ministres chargés de la culture et de la recherche au président et directeur des deux établissements, l'objectif de ce regroupement est de « renforcer la qualité et la complémentarité des offres culturelles, grâce aux économies d'échelle et aux synergies possibles ». Le projet scientifique et culturel doit être établi conjointement. Le nouvel établissement sera implanté sur les deux sites existants.

Les dépenses d'investissement représentent 0,5 % des crédits du programme et correspondent à l'achat de matériel et de financement d'études pour les équipes de recherche de la direction de l'architecture et du patrimoine, la direction des archives et la direction des musées de France. En revanche, ces dépenses ne comprennent pas les dépenses d'investissement des opérateurs inclues dans la subvention pour charges de service public, afin, d'une part, de poursuivre le renouvellement de l'offre permanente de la Cité des sciences et d'autre part d'abonder les crédits nécessaires aux travaux de sécurité du Palais de la Découverte.

Les dépenses d'intervention enfin regroupent 5,7 millions d'euros, soit 3,6% des crédits de paiement du programme. Ils correspondent notamment aux crédits affectés aux recherches des services de la direction de l'architecture et du patrimoine dans les domaines de l'inventaire et de l'ethnologie : 2,1 millions d'euros seraient ainsi consacrés au soutien aux fouilles archéologiques conduites par les DRAC en partenariat avec d'autres organismes de recherche.