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Projet de loi de finances pour 2009 : Recherche et enseignement supérieur

 

L. PROGRAMME 142 : « ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE AGRICOLES »

Le programme 142 finance l'enseignement supérieur agricole et la recherche conduite par le ministère de l'agriculture, notamment au travers de l'Institut national de la recherche agronomique.

L'enseignement supérieur agricole a accueilli plus de 13.000 étudiants dans 22 établissements en 2007-2008.

1. Les principaux chiffres

Le programme 142 regroupe 294,4 millions d'euros d'autorisations d'engagement (AE) et 297,9 millions d'euros de crédits de paiement (CP), soit 1,2 % des CP de la mission. L'évolution des crédits de ce programme à périmètre constant est de + 4,5 %.

Ce programme est divisé en 2 actions dont les crédits sont ainsi répartis :

Présentation par action des crédits demandés pour 2009

Intitulé

Autorisations d'engagement

(en euros)

Crédits de paiement

(en euros)

En % des CP du programme

Enseignement supérieur

250.834.244

254.274.245

85,4 %

Recherche, développement et transfert de technologie

43.578.499

43.578.499

14,6 %

Source : projet de loi de finances pour 2009, annexe « Recherche et enseignement supérieur »

Le plafond d'emplois de ce programme a été fixé en 2009 à 2.679 emplois ETPT, soit une diminution de 12 emplois par rapport à 2008 due au non remplacement de 10 départs à la retraite en 2009 (- 5 ETPT) et à des transferts de personnel.

Toutefois, il convient d'ajouter les emplois rémunérés par les opérateurs (écoles d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire, associations de coordination technique agricole et des industries agro-alimentaires), soit 872 emplois ETPT.

2. La justification des crédits

a) L'enseignement supérieur agricole

L'enseignement supérieur agricole représente un coût de 254,3 millions d'euros en crédits de paiement, soit une augmentation de 7,7 % par rapport au PLF 2008.

(1) L'enseignement supérieur public

Avec 14 établissements, l'enseignement public, comprend principalement les écoles d'ingénieurs agronomes, les écoles d'ingénieurs des travaux, les écoles vétérinaires. Hors aides sociales, le coût de cet enseignement se répartit de la manière suivante :

- 163 millions d'euros représentent des dépenses de personnel (titre 2), finançant 2.626 emplois ETPT, soit 98 % des emplois du programme ;

- 53,4 millions d'euros au titre des dépenses de fonctionnement (subvention de fonctionnement de base, subvention contractualisée, gestion des étudiants et des élèves fonctionnaires, missions spécifiques, investissement CPER et hors CPER).

(2) L'enseignement supérieur privé

L'enseignement supérieur agricole privé regroupe 7 écoles d'ingénieurs. La contribution au financement de ces établissements représente 24,4 millions d'euros dans le projet de budget 2009.

Cette dotation permet de prendre en compte 3.746 étudiants, soit un volume de 76.800 heures qui entraîne la prise en charge financière de 400 enseignants.

(3) Les aides sociales

Enfin, les aides sociales  représentent un coût de 9,5 millions d'euros de crédit de paiement, soit une augmentation très significative par rapport à 2008 (+ 16 %). Selon le ministère, cette évolution doit permettre de stabiliser le report de charge à fin 2009, alors même que les effectifs progressent et que les effets des mesures dites « Pécresse » (détaillées dans le cadre du programme « Vie étudiante ») prennent leur pleine mesure. Sont ainsi financées :

- les bourses sur critères sociaux à hauteur de 8,7 millions d'euros, bénéficiant à environ 2.800 étudiants (soit 21 % d'entre eux) ;

- les bourses de coopération internationale à hauteur de 0,8 million d'euros.

b) La recherche agricole

Cette action représente 43,6 millions d'euros en AE et en CP, répartis entre l'appui à la recherche et le transfert de technologie.

L'appui à la recherche compte les crédits de rémunération des personnels mis à disposition du CEMAGREF ainsi que les subventions aux établissements publics de recherche tels que, l'Institut national de recherche agronomique.

Le transfert de technologie et le développement agricole regroupe essentiellement des financements relatifs aux instituts et centres techniques agricoles et de l'industrie agro-alimentaire.