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Projet de loi de finances pour 2009 : Recherche et enseignement supérieur

 

AMENDEMENTS ADOPTÉS PAR LA COMMISSION

 

PROJET DE LOI DE FINANCES

 

ARTICLES DEUXIÈME PARTIE

MISSION RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

1

     

A M E N D E M E N T

présenté par

MM. C. GAUDIN et ADNOT

_________________

ARTICLE 35

état B

I.- Supprimer le programme « Recherche duale ».

II.- En conséquence, modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d'engagement

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Formations supérieures et recherche universitaire
Dont Titre 2

       

Vie étudiante
Dont Titre 2

       

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

       

Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources

       

Recherche spatiale

165.000.000

 

165.000.000

 

Recherche dans le domaine des risques et des pollutions

       

Recherche dans le domaine de l'énergie

35.000.000

 

35.000.000

 

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
Dont Titre 2

       

Recherche dans le domaine des transports, de l'équipement et de l'habitat

       

Recherche duale (civile et militaire)

 

200.000.000

 

200.000.000

Recherche culturelle et culture scientifique
Dont Titre 2

       

Enseignement supérieur et recherche agricoles
Dont Titre 2

       

TOTAL

200.000.000

200.000.000

200.000.000

200.000.000

SOLDE

0

0

(en euros)

OBJET

Cet amendement a pour objet de supprimer le programme « Recherche duale » qui ne porte pas de véritable stratégie en matière de recherche duale et consiste, depuis 4 ans, en la seule reconduction, à l'euro courant près, de crédits à 2 opérateurs (le CNES et le CEA).

Afin de ne pas léser lesdits opérateurs, les crédits du programme seraient transférés, à leur bénéfice, vers des programmes qui les financent également :

- « Recherche spatiale » pour le CNES, à hauteur de 165 millions d'euros d'AE et de CP (dont 19 millions d'euros vers l'action n° 1 « Développement de la technologie spatiale au service de la science », 31 millions d'euros vers l'action n° 2 « Développement de la technologie spatiale au service de l'observation de la terre », 20 millions d'euros vers l'action n° 3 « Développement de la technologie spatiale au service de la recherche en sciences de l'information et de la communication », 63 millions d'euros vers l'action n° 4 « Maîtrise de l'accès à l'espace » et 32 millions d'euros vers l'action n° 5 « Maîtrise des technologies orbitales et de l'innovation technologique ») ;

- « Recherche dans le domaine de l'énergie » pour le CEA, à hauteur de 35 millions d'euros d'AE et de CP (dont 30 millions d'euros vers l'action n° 1 « Compétitivité, sécurité et développement de l'énergie nucléaire » et 5 millions d'euros vers l'action n° 2 « Nouvelles technologies de l'énergie ».

.

 

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009

 

ARTICLES DEUXIÈME PARTIE

MISSION RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

2

     

A M E N D E M E N T

présenté par

MM. ADNOT et C. GAUDIN

au nom de la Commission des Finances

_________________

Article 66 bis

Dans le dernier alinéa de cet article, remplacer les mots :

ministre de la recherche et de l'enseignement supérieur

par le mot :

Parlement

OBJET

Cet amendement a pour objet assurer la transmission au Parlement du rapport créé par cet article, dont la diffusion est prévue, en l'état, au ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.