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Projet de loi de finances pour 2009 : Recherche et enseignement supérieur

 

C. PROGRAMME 172 « RECHERCHES SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES PLURIDISCIPLINAIRES »

Ce programme, placé sous la responsabilité du directeur général de la recherche et de l'innovation, joue un rôle central au regard des enjeux de la politique nationale de recherche, au regard tant de son poids financier que des acteurs qu'il subventionne. Cela explique le caractère transversal des objectifs qui lui sont assignés.

1. Principaux chiffres

Ce programme regroupe 5.087,9 millions d'AE et de 5.055,9 millions d'euros de CP, soit 20,9 % des CP de la mission.

Il ne comporte aucun emploi rémunéré inclus dans le plafond d'emplois du ministère mais ses opérateurs devraient employer 58.178 ETPT en 2009.

De plus, deux dépenses fiscales dont l'objet principal contribue au programme lui sont rattachées :

- le crédit d'impôt en faveur de la recherche (CIR), estimé à 2.010 millions d'euros en 2009 ;

- l'exonération d'impôt sur les sociétés des établissements publics de recherche, des établissements publics d'enseignement supérieur, des personnes morales créées pour la gestion d'un pôle de recherche et d'enseignement supérieur et des fondations d'utilité publique du secteur de la recherche pour leurs revenus tirés d'activités relevant d'une mission de service public, estimée à 5 millions d'euros en 2009.

Le programme se divise en 12 actions, dont les crédits se répartissent de la façon suivante :

Présentation par action des crédits demandés pour 2009

Intitulé

Autorisations d'engagement

(en euros)

Crédits de paiement

(en euros)

En % des CP du programme

Pilotage et animation (libellé modifié)

244.610.595

212.610.595

4,2 %

Agence nationale de la recherche (libellé modifié)

872.478.111

872.478.111

17,2 %

Recherches scientifiques et technologiques en sciences de la vie, biotechnologies et santé

1.124.382.528

1.124.382.528

22,2 %

Recherches scientifiques et technologiques en mathématiques, sciences et techniques de l'information et de la communication, micro et nanotechnologies

483.033.369

483.033.369

9,5 %

Recherches scientifiques et technologiques en physique, chimie et sciences pour l'ingénieur

589.953.191

589.953.191

11,7 %

Recherches scientifiques et technologiques en physique nucléaire et des hautes énergies

321.393.555

321.393.555

6,4 %

Recherches scientifiques et technologiques en sciences de la terre, de l'univers et de l'environnement

293.613.682

293.613.682

5,8 %

Recherches scientifiques en sciences de l'homme et de la société

307.884.604

307.884.604

6,1 %

Recherches interdisciplinaires et transversales

58.865.815

58.865.815

1,2 %

Diffusion, valorisation et transfert des connaissances et des technologies

68.763.744

68.763.744

1,4 %

Grandes infrastructures de recherche

218.020.000

218.020.000

4,3 %

Moyens généraux et d'appui à la recherche

504.890.913

504.890.913

10 %

Source : projet de loi de finances pour 2009, annexe « Recherche et enseignement supérieur »